Nombreux litiges avec l'architecte: quels sont mes droits?

Epiphane1212
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 18 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2017
- 2 janv. 2017 à 18:31
 Epiphane1212 - 13 janv. 2017 à 19:56
Bonjour,
J'ai fait construire ma maison en 2016, elle est à présent presque terminée mais il subsiste des problèmes depuis 2015 avec l'architecte, en voici 11 ci-dessous. Il y a globalement un manquement à ses devoirs de conseil et d'information. NB: nous avons levé des réserves, mais il y a des problèmes dont je me suis aperçue en vivant dans la maison après réception des travaux. Je précise que je suis une femme célibataire et que je ne connaissais rien à la construction.

1) L'architecte, en 2015, m’a obligée à faire faire une étude de structure par un cabinet indépendant (coût : 1080 € ) au motif qu'il n’est pas spécialiste ( ?) et que surtout, de son propre aveu, il ne "souhaitait pas que sa prime d’assurance soit augmentée". Dans le contrat signé avec lui, il est écrit : «Si des circonstances imprévisibles imposent le recours à des spécialistes extérieurs ou que l’architecte conseille leur intervention, les dépenses correspondantes sont à la charge du maitre d’ouvrage ». Cette clause parait abusive. J’ai appris par la suite que le maçon avec qui j'ai signé le marché de travaux aurait pu faire cette étude gratuitement dans son lot Maçonnerie. Puis-je me faire rembourser cette somme par l'architecte?

2) L'architecte réalise un chiffrage prévisionnel irréaliste en juin 2015 à 1400 euros du m2, pour une maison proche des normes RT 2020, avec balcon, Fermacell, cuve récupération EP etc…, soit 189 000 € TTC hors honoraires, études et VRD, ce qui rentrait dans mon budget initial. Un surcoût de 50 000 euros est avéré fin décembre 2015, après compilation des devis, deux mois avant le démarrage du terrassement, et après l’obtention du permis de construire. En février 2016, au moment du démarrage, le chiffrage s’élève à 243 765 € TTC au lieu des 189 000 € TTC prévus. Le contrat indique pourtant : « L’estimation du cout prévisionnel est assorti d’un taux de tolérance de 10% par rapport à l’enveloppe financière du maitre d’ouvrage ».. Quels sont mes droits à ce niveau là?

3) Les côtes initiales sur plan ne non pas respectées. La auteur sous plafond à l’étage de 148.5 cm. La distance plancher à plancher entre le RDC et l'étage est supérieure de 4 cm à ce qui était prévu dans les plans initiaux. Sommes-nous hors DTU?

4) Les murs ne sont pas droits à l’étage (vu à la pose du parquet le long des murs et à la pose des étagères par l’ébéniste). Quel est le minimum DTU?

5) La trémie de l’escalier n'est toujours pas droite malgré 3 reprises par le plaquiste. Le décalage est au minimum de 5 mms par endroits. L'escalier en acier (hors contrat) va être difficile à poser en mars 2017. Quels sont mes droits?

6) L'architecte avait oublié de faire chiffrer l’étanchéité du balcon lors des consultations en 2015. Il s'en rend compte seulement en novembre 2016, au moment de la pose du balcon, et me dis que je dois payer un surcoût de 600 €. Je suis obligée d’accepter, sans savoir que j’aurais eu le droit de refuser (article N° 1147 du Code Civil). Puis-je lui demander le remboursement des 600 €?

7) Le planning a dérivé d’un mois (réceptions des travaux fin novembre au lieu de fin octobre, avec des travaux réalisés en plomberie et en carrelage le jour des réceptions de travaux). Le contrat dit que « les pénalités sont de 0.1% par semaine de retard ». Mais sur quel montant?

8) L’Espace Info Energie de mon département, à qui j'ai envoyé les photos du chantier, émet une réserve sur l'utilisation de panneaux OSB sur la partie extérieure des murs de la maison. Le panneau d’OSB de 9 ou 12mm en contreventement extérieur semble trop étanche à la migration de vapeur d’eau, il aurait été préférable de le remplacer par un panneau (de fibre de bois par exemple) à la fois structurel (il assure la stabilité de la construction par son contreventement), pare-pluie (il évite d’avoir à rajouter une membrane pare-pluie), anti-sismique , et surtout il est « perspirant », largement ouvert à la diffusion de vapeur d’eau, et donc conforme à la construction bois de qualité. Quels sont mes recours maintenant??

9) La paroi vitrée de la douche italienne (58 cm), choisie en fonction du plan de l'architecte, s’avère trop courte : l’eau fait des flaques sur le sol et gicle sur la peinture du mur. Il faudra la remplacer par une paroi coulissante, en accordéon, ou avec une porte : environ 600 € hors prix initial de la paroi (400 €). Quels sont mes droits?

10) L'architecte à plusieurs reprises, m'a draguée, c'était très gênant, à la fin j'avais peur (il m'a envoyé un SMS sexuel), je l'ai remis à sa place de plus en plus fermement. J'ai conservé ses mails, dont la fréquence s'apparente à du harcèlement. Je ne pouvais pas stopper le chantier un mois avant l'achèvement des travaux. Il s'est ensuite beaucoup moins impliqué et essayait de me faire culpabiliser ex: "Si nous avons 1 mois de retard, c'est parce que vous n'êtes pas venue assez souvent aux réunions de chantier".

11) La maison est bruyante et énergivore, le chauffe-eau thermodynamique à 4100 € avec VMC simple flux intégrée, fait beaucoup de bruit, ainsi que les 5 bouches d'extraction VMC qui extraient l'air chaud en permanence. Le poële à granulés est lui aussi très bruyant et consomme 15 kgs de granulés par jour pour 123 m2. Or je souhaitais une maison silencieuse car je souffre d'hyperacousie. L'architecte m'avait certifié que tout serait silencieux, et à ma demande m'avait fait visiter en 2015 une réalisation de son cabinet, maison très silencieuse, en me disant que les installations étaient similaires aux miennes. J'ai appris la semaine dernière par les propriétaires qu'ils n'ont pas du tout la même installation que moi (simple ballon d'eau chaude et VMC classique dans les combles)! Que faire?

Et je ne parle pas des 7 prises dans la buanderie de 4 m2 (!!), des 3 prises inutilisables dans une chambre alors qu'on avait positionné mes meubles sur les plans, des 8 luminaires extérieurs sur la maison là où 4 auraient suffi.

Que feriez-vous à ma place concernant cette énumération? Merci d'avance pour l'aide que vous pourriez m'apporter, même s'il ne s'agit que d'un ou 2 points sur les 11.

Cordialement

3 réponses

Profil bloqué
11 janv. 2017 à 10:16
Bonjour Epiphane1212,

Merci pour ton partage, tous les autres points de litige entre l’architecte et le maître d’ouvrage sont du ressort des cours et tribunaux.
Il convient néanmoins de rappeler que, compte tenu des frais et délais inhérents à une action en justice, il est souvent plus avantageux pour les parties de poursuivre le dialogue en vue de trouver un compromis.
Je ne suis pas ici pour te donner mon opinion si j'étais à ta place mais juste ajouter cette info.

Bonne journée
0
"le chauffe-eau thermodynamique" -> Il aurait fallu vous renseigner, une pompe à chaleur est toujours bruyante (plus ou moins en fonction de la sensibilité des personnes aux bruits)

"Le poêle à granulés est lui aussi très bruyant et consomme 15 kgs de granulés par jour pour 123 m2" -> idem pour le bruit. 15kg pour 123m2, c'est pas déconnant.
0
Epiphane1212
13 janv. 2017 à 19:56
"Lerenard", avec le "Il aurait fallu vous renseigner" vous ne m'aidez pas beaucoup et je me sens mise en accusation. Comme je l'ai expliqué l'architecte m'a fait visiter une maison où le CET était silencieux en me disant que le mien serait pareil, il avait juste "oublié" de me préciser que je n'aurai pas le même CET.

Pour la consommation du poêle, tous les avis que j'ai récupéré (CAUE, thermiciens...) vont dans le sens que 15 kgs est une consommation excessive / jour.

"Expert", oui je préfèrerai bien sûr à l'amiable.
0