Certificat d'urbanisme

Adeline97476 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 - 12 janv. 2017 à 11:41
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 13 janv. 2017 à 14:09
Bonjour,
Je voudrais signé un compromis pour un terrain. J'ai récupéré un CU où il est inscrit que l'opération est réalisable. En revanche dans l'article 3, le tableau faisant état des équipements existants il est écrit que le terrain est desservi par l'eau, électricité, la voirie et l'assainissement, mais que ces derniers sont en capacités insuffisantes.
Que dois je comprendre? Cela engendrerait il une extension de réseaux donc des frais supplémentaires pour la viabilisation?
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2 réponses

BmV Messages postés 91329 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 18 479
12 janv. 2017 à 11:47
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
12 janv. 2017 à 12:44
Bonjour

J'ai récupéré un CU où il est inscrit que l'opération est réalisable

Quel genre d'opération ?

 il est écrit que le terrain est desservi par l'eau, électricité, la voirie et l'assainissement, mais que ces derniers sont en capacités insuffisantes.
Que dois je comprendre?

C'est une question à poser directement à la mairie.
Mais de ce que j'en comprends, les réseaux passent à proximité du terrain mais qu'il serait possible qu'une demande de permis de construire soit refusée parce qu'il y aurait un capacité d'approvisionnement insuffisante.

A vérifier avec la mairie
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
13 janv. 2017 à 14:09
bonjour,

effectivement cela veut dire que vous aurez un refus sur le PC car il y a une insuffisance des réseaux. après a voir avec la commune quel réseau est concerné. je ne pense pas que ce soit l’intégralité.
cordialement,
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