Certificat d'urbanisme
Adeline97476
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
Je voudrais signé un compromis pour un terrain. J'ai récupéré un CU où il est inscrit que l'opération est réalisable. En revanche dans l'article 3, le tableau faisant état des équipements existants il est écrit que le terrain est desservi par l'eau, électricité, la voirie et l'assainissement, mais que ces derniers sont en capacités insuffisantes.
Que dois je comprendre? Cela engendrerait il une extension de réseaux donc des frais supplémentaires pour la viabilisation?
Je voudrais signé un compromis pour un terrain. J'ai récupéré un CU où il est inscrit que l'opération est réalisable. En revanche dans l'article 3, le tableau faisant état des équipements existants il est écrit que le terrain est desservi par l'eau, électricité, la voirie et l'assainissement, mais que ces derniers sont en capacités insuffisantes.
Que dois je comprendre? Cela engendrerait il une extension de réseaux donc des frais supplémentaires pour la viabilisation?
A voir également:
- Certificat d'urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
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- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
2 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Bonjour
Quel genre d'opération ?
C'est une question à poser directement à la mairie.
Mais de ce que j'en comprends, les réseaux passent à proximité du terrain mais qu'il serait possible qu'une demande de permis de construire soit refusée parce qu'il y aurait un capacité d'approvisionnement insuffisante.
A vérifier avec la mairie
J'ai récupéré un CU où il est inscrit que l'opération est réalisable
Quel genre d'opération ?
il est écrit que le terrain est desservi par l'eau, électricité, la voirie et l'assainissement, mais que ces derniers sont en capacités insuffisantes.
Que dois je comprendre?
C'est une question à poser directement à la mairie.
Mais de ce que j'en comprends, les réseaux passent à proximité du terrain mais qu'il serait possible qu'une demande de permis de construire soit refusée parce qu'il y aurait un capacité d'approvisionnement insuffisante.
A vérifier avec la mairie
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