refus de permis de construire cause zone humide

Question

bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain constructible que j 'ai mis en vente
super je trouve des acheteurs ils ont leurs prêt donc il font une demande de permis de construire/25585-plan-local-d-urbanisme-plu-definition PLU] ( Novembre 2016)qui nous classe en zone U avec cos de deux maisons
Et la , la mairie refuse le permis de construire car a priori ( car je n 'ai reçu aucun document qui l'atteste et n'ai été contacter par aucun organisme pour l'étude du sol)
donc a priori notre terrain à été classé en zone humide ?????
certe on peut construire sur zone humide en faisant une constuction bien spécifique ,mais la le maire sans nous concerter  fait faire un carotage pour montrer à l'acheteur qu'il y a de l'eau, du coup ils annule la vente et menace de nous faire un procès pour vice cahés 
Je tiens à préciser que sur mon PLu qui à 2 mois aucune reserve n'est spécifier par rapport à cette zone humide décreter d'après la mairie par la SAGE .
pouvez vous m'aider?car j 'ai acheter mon terrain 55 000 € et maitenant il vaut 0

Josh Randall · Answer

Bonjour
La prise en compte des zones humides (ZH) dans les documents d'urbanisme est expliquée dans le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). La base de départ étant l'article L211-1 du Code de l'environnement.
En fonction de ce document, le PLU devrait indiquer où sont les ZH sur un document graphique et comment elles ont été identifiées.
De plus il doit préciser le niveau de protection de ces ZH vu qu'il ne sera pas le même selon les sites.
Si le PU est si récent que ça, alors cela doit obligatoirement y figurer puisqu'il est élaboré en adéquation avec le SAGE.
le maire sans nous concerter fait faire un carotage pour montrer à l'acheteur qu'il y a de l'eau.
Comportement étrange car l'étude de sol doit être faite au préalable par ceux qui veulent construire et non par la commune
Que dit exactement l'arrêté de refus ? (une retranscription serait appréciée).
Merci

jumeline · Answer

bonjour,
d'abord un grand merci de me répondre
le PLU indique:
aucune servitude d'utilité publique n'affecte le terrain
Zone de droit de préemption
aucun emplacement réservé n'affecte le terrain
aucune zone diverse présente sur le terrain
et après ce sont les règles sismiques
Et je n 'ai aucun document qui me précise les zones humides , je ne suis au courant de çà que depuis 2 jours ,depuis le refus de permis de la mairie.
En attendant le maire me fais perdre ma vente 
Le maire me dit que j'avais qu 'a contester la decision des sages sauf que cela à été fais en 2014 et que personne ne m'a mis au courant de cette étude ( il fallait lire le journal qu il me répond) car le PLU va etre reviser en fin d'années et qu il va placer mon terrain en zone humide
dois prendre un avocat
merci d avance de votre reponse

jumeline · Answer

bonjour,
merci de me repondre
donc je viens d apprendre que le maire de ma commune fais partie des sages et est tres amis avec les parents de mes acheteurs j 'ai comme l impression qu il se sont liguer pour faire annuler la vente sans indemnités 
Comme par exemple faire le carotage sans nous prévenir et sans meme nous montrer les résultats et contester le PLU valide en zone U sous pretexte  d'une déclaration en zone humide ou l'on à aucune trace ecrite atestant la mise en zone humide par les sages
j'ai vraiment besoin de conseille
merci d'avance

Josh Randall · Answer

Bonjour
pour ce qui est du SAGE, le maire a raison. Le document est établi après notamment enquête publique ,laquelle est annoncée dans les journaux locaux et par affichage communal
Cependant je repose ma question: que dit exactement l'arrêté de refus du permis de construire ?

Refus de permis de construire cause zone humide

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