Refus de permis de construire cause zone humide
jumeline
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 janv. 2017 à 14:22
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Josh Randall
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21 janv. 2017 à 07:31
21 janv. 2017 à 07:31
Bonjour
La prise en compte des zones humides (ZH) dans les documents d'urbanisme est expliquée dans le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). La base de départ étant l'article L211-1 du Code de l'environnement.
En fonction de ce document, le PLU devrait indiquer où sont les ZH sur un document graphique et comment elles ont été identifiées.
De plus il doit préciser le niveau de protection de ces ZH vu qu'il ne sera pas le même selon les sites.
Si le PU est si récent que ça, alors cela doit obligatoirement y figurer puisqu'il est élaboré en adéquation avec le SAGE.
Comportement étrange car l'étude de sol doit être faite au préalable par ceux qui veulent construire et non par la commune
Que dit exactement l'arrêté de refus ? (une retranscription serait appréciée).
Merci
La prise en compte des zones humides (ZH) dans les documents d'urbanisme est expliquée dans le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). La base de départ étant l'article L211-1 du Code de l'environnement.
En fonction de ce document, le PLU devrait indiquer où sont les ZH sur un document graphique et comment elles ont été identifiées.
De plus il doit préciser le niveau de protection de ces ZH vu qu'il ne sera pas le même selon les sites.
Si le PU est si récent que ça, alors cela doit obligatoirement y figurer puisqu'il est élaboré en adéquation avec le SAGE.
le maire sans nous concerter fait faire un carotage pour montrer à l'acheteur qu'il y a de l'eau.
Comportement étrange car l'étude de sol doit être faite au préalable par ceux qui veulent construire et non par la commune
Que dit exactement l'arrêté de refus ? (une retranscription serait appréciée).
Merci