Refus de permis de construire cause zone humide
jumeline
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain constructible que j 'ai mis en vente
super je trouve des acheteurs ils ont leurs prêt donc il font une demande de permis de construire/25585-plan-local-d-urbanisme-plu-definition PLU] ( Novembre 2016)qui nous classe en zone U avec cos de deux maisons
Et la , la mairie refuse le permis de construire car a priori ( car je n 'ai reçu aucun document qui l'atteste et n'ai été contacter par aucun organisme pour l'étude du sol)
donc a priori notre terrain à été classé en zone humide ?????
certe on peut construire sur zone humide en faisant une constuction bien spécifique ,mais la le maire sans nous concerter fait faire un carotage pour montrer à l'acheteur qu'il y a de l'eau, du coup ils annule la vente et menace de nous faire un procès pour vice cahés
Je tiens à préciser que sur mon PLu qui à 2 mois aucune reserve n'est spécifier par rapport à cette zone humide décreter d'après la mairie par la SAGE .
pouvez vous m'aider?car j 'ai acheter mon terrain 55 000 € et maitenant il vaut 0
je suis propriétaire d'un terrain constructible que j 'ai mis en vente
super je trouve des acheteurs ils ont leurs prêt donc il font une demande de permis de construire/25585-plan-local-d-urbanisme-plu-definition PLU] ( Novembre 2016)qui nous classe en zone U avec cos de deux maisons
Et la , la mairie refuse le permis de construire car a priori ( car je n 'ai reçu aucun document qui l'atteste et n'ai été contacter par aucun organisme pour l'étude du sol)
donc a priori notre terrain à été classé en zone humide ?????
certe on peut construire sur zone humide en faisant une constuction bien spécifique ,mais la le maire sans nous concerter fait faire un carotage pour montrer à l'acheteur qu'il y a de l'eau, du coup ils annule la vente et menace de nous faire un procès pour vice cahés
Je tiens à préciser que sur mon PLu qui à 2 mois aucune reserve n'est spécifier par rapport à cette zone humide décreter d'après la mairie par la SAGE .
pouvez vous m'aider?car j 'ai acheter mon terrain 55 000 € et maitenant il vaut 0
A voir également:
- Zone humide et permis de construire
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4 réponses
Bonjour
La prise en compte des zones humides (ZH) dans les documents d'urbanisme est expliquée dans le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). La base de départ étant l'article L211-1 du Code de l'environnement.
En fonction de ce document, le PLU devrait indiquer où sont les ZH sur un document graphique et comment elles ont été identifiées.
De plus il doit préciser le niveau de protection de ces ZH vu qu'il ne sera pas le même selon les sites.
Si le PU est si récent que ça, alors cela doit obligatoirement y figurer puisqu'il est élaboré en adéquation avec le SAGE.
Comportement étrange car l'étude de sol doit être faite au préalable par ceux qui veulent construire et non par la commune
Que dit exactement l'arrêté de refus ? (une retranscription serait appréciée).
Merci
La prise en compte des zones humides (ZH) dans les documents d'urbanisme est expliquée dans le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). La base de départ étant l'article L211-1 du Code de l'environnement.
En fonction de ce document, le PLU devrait indiquer où sont les ZH sur un document graphique et comment elles ont été identifiées.
De plus il doit préciser le niveau de protection de ces ZH vu qu'il ne sera pas le même selon les sites.
Si le PU est si récent que ça, alors cela doit obligatoirement y figurer puisqu'il est élaboré en adéquation avec le SAGE.
le maire sans nous concerter fait faire un carotage pour montrer à l'acheteur qu'il y a de l'eau.
Comportement étrange car l'étude de sol doit être faite au préalable par ceux qui veulent construire et non par la commune
Que dit exactement l'arrêté de refus ? (une retranscription serait appréciée).
Merci
bonjour,
d'abord un grand merci de me répondre
le PLU indique:
aucune servitude d'utilité publique n'affecte le terrain
Zone de droit de préemption
aucun emplacement réservé n'affecte le terrain
aucune zone diverse présente sur le terrain
et après ce sont les règles sismiques
Et je n 'ai aucun document qui me précise les zones humides , je ne suis au courant de çà que depuis 2 jours ,depuis le refus de permis de la mairie.
En attendant le maire me fais perdre ma vente
Le maire me dit que j'avais qu 'a contester la decision des sages sauf que cela à été fais en 2014 et que personne ne m'a mis au courant de cette étude ( il fallait lire le journal qu il me répond) car le PLU va etre reviser en fin d'années et qu il va placer mon terrain en zone humide
dois prendre un avocat
merci d avance de votre reponse
d'abord un grand merci de me répondre
le PLU indique:
aucune servitude d'utilité publique n'affecte le terrain
Zone de droit de préemption
aucun emplacement réservé n'affecte le terrain
aucune zone diverse présente sur le terrain
et après ce sont les règles sismiques
Et je n 'ai aucun document qui me précise les zones humides , je ne suis au courant de çà que depuis 2 jours ,depuis le refus de permis de la mairie.
En attendant le maire me fais perdre ma vente
Le maire me dit que j'avais qu 'a contester la decision des sages sauf que cela à été fais en 2014 et que personne ne m'a mis au courant de cette étude ( il fallait lire le journal qu il me répond) car le PLU va etre reviser en fin d'années et qu il va placer mon terrain en zone humide
dois prendre un avocat
merci d avance de votre reponse
bonjour,
merci de me repondre
donc je viens d apprendre que le maire de ma commune fais partie des sages et est tres amis avec les parents de mes acheteurs j 'ai comme l impression qu il se sont liguer pour faire annuler la vente sans indemnités
Comme par exemple faire le carotage sans nous prévenir et sans meme nous montrer les résultats et contester le PLU valide en zone U sous pretexte d'une déclaration en zone humide ou l'on à aucune trace ecrite atestant la mise en zone humide par les sages
j'ai vraiment besoin de conseille
merci d'avance
merci de me repondre
donc je viens d apprendre que le maire de ma commune fais partie des sages et est tres amis avec les parents de mes acheteurs j 'ai comme l impression qu il se sont liguer pour faire annuler la vente sans indemnités
Comme par exemple faire le carotage sans nous prévenir et sans meme nous montrer les résultats et contester le PLU valide en zone U sous pretexte d'une déclaration en zone humide ou l'on à aucune trace ecrite atestant la mise en zone humide par les sages
j'ai vraiment besoin de conseille
merci d'avance
j 'ai comme l impression qu il se sont liguer pour faire annuler la vente
Ca c'est juste une impression dans aucun élément probant.
j'ai vraiment besoin de conseille
Prenez un avocat spécialisé en urbanisme.
Ca c'est juste une impression dans aucun élément probant.
j'ai vraiment besoin de conseille
Prenez un avocat spécialisé en urbanisme.
oui je n 'ai pas d'élement probant
mais j 'ai un PLU de novembre 2016 indiquant mon terrain en zone U donc constructible et aujourd hui la mairie refuse le permis de construire
sur ce PLu il est indiqué qu il a une validité de 18 mois alors je ne vois pas pourquoi on refuse un permis de construire en me disant vous etes en zone Humide
je n 'ai aucun document qui l atteste et ce n 'est pas marquer sur ce PLU
merci
mais j 'ai un PLU de novembre 2016 indiquant mon terrain en zone U donc constructible et aujourd hui la mairie refuse le permis de construire
sur ce PLu il est indiqué qu il a une validité de 18 mois alors je ne vois pas pourquoi on refuse un permis de construire en me disant vous etes en zone Humide
je n 'ai aucun document qui l atteste et ce n 'est pas marquer sur ce PLU
merci
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