Construction hangar neuf
hruska
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hruska -
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Bonjour,
Pour la construction d'un hangar neuf de stockage agricole, d'environ 200m2 d'emprise au sol (sans dalle béton) et d'une hauteur inférieure à 10m, faut-il réaliser un permis de construire ou une déclaration préalable ou même aucune demande particulière ?
Pour la construction d'un hangar neuf de stockage agricole, d'environ 200m2 d'emprise au sol (sans dalle béton) et d'une hauteur inférieure à 10m, faut-il réaliser un permis de construire ou une déclaration préalable ou même aucune demande particulière ?
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3 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
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Article R421-2 du Code de l'urbanisme:
"Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement :
a) Les constructions nouvelles répondant aux critères cumulatifs suivants:
-une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ;
-une emprise au sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés ;
-une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés ;
Ce n'est pas le cas pour ton projet lequel a une emprise au sol d'environ 200m². Donc cela nécessite le dépôt d'un dossier. MAIS LEQUEL ???
Article R421-9 du Code de l'urbanisme:
[...] les constructions nouvelles suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable[...]:
a) Les constructions dont soit l'emprise au sol, soit la surface de plancher est supérieure à cinq mètres carrés et répondant aux critères cumulatifs suivants :
-une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ;
-une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;
-une surface de plancher inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;
Ton projet a une emprise au sol de 200 m² environ, largement supérieure à 20 m². Il te faudra donc déposer un permis de construire.
Cordialement
"Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement :
a) Les constructions nouvelles répondant aux critères cumulatifs suivants:
-une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ;
-une emprise au sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés ;
-une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés ;
Ce n'est pas le cas pour ton projet lequel a une emprise au sol d'environ 200m². Donc cela nécessite le dépôt d'un dossier. MAIS LEQUEL ???
Article R421-9 du Code de l'urbanisme:
[...] les constructions nouvelles suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable[...]:
a) Les constructions dont soit l'emprise au sol, soit la surface de plancher est supérieure à cinq mètres carrés et répondant aux critères cumulatifs suivants :
-une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ;
-une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;
-une surface de plancher inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;
Ton projet a une emprise au sol de 200 m² environ, largement supérieure à 20 m². Il te faudra donc déposer un permis de construire.
Cordialement
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