Branchement multiple tabouret tout à l'égout.

laconi08 - 9 sept. 2016 à 21:10
 A+ - 1 févr. 2017 à 13:42
Bonjour j'ai une question d'ordre technique concernant le branchement du tout à l’égout.

Mon père m'a fais donation d'une partie de son terrain afin de construire ma maison, je me retrouve avec son regard du tout à l’égout à 6 mètres de ma sortie des eaux usées, celui-ci se trouve donc sur mon terrain en zone privé (il n'est pas en limite de propriété) ma question est la suivante, puis je me raccorder directement a ce tabouret sachant que mon père y est aussi branché, peux on créer un doublons ? (Pour infos je ne veux pas me raccorder sur ces tuyau mais bien directement sur le regard qui lui est relié directement au réseau public).
La servitude à été faite lors de la donation devant notaire.

J'ai plusieurs son de cloche, certains disent qu'il n'y a aucun problème au vue de ce texte :

Article L1331-1 a écrit:Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collectedisposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte

D'autre me disent qu'il faut un branchement par habitation.

J'ai quand même fais une demande de devis le branchement me coûterai 3400€ ainsi que la taxe 2700€ aie.
Si je tente de me brancher sur le même tabouret que mon père et que je renvoi simplement la déclaration de déversement au réseau d'assainissement, j'éviterai de débourser les 3400€ De travaux et je n'aurais que la taxe de 2700€ à régler du coup, est ce que quelqu'un du service d'assainissement se déplace systématiquement pour vérifier la conformité de mon installation, si oui et si mon installation n'est pas conforme, qu'est ce que je risque

1 réponse

Bonjour
seul la commune ou la communauté peut vous répondre.En règle générale il faut un regard pour délimité la partie publique de la partie privé et que l'entretient du regard doit être fait par le propriétaire.La régle veut qu'il soit en limite de propriété pour que la commune ou communauté puisse contrôle sans la permission du propriétaire.
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