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1 réponse
Bonjour
seul la commune ou la communauté peut vous répondre.En règle générale il faut un regard pour délimité la partie publique de la partie privé et que l'entretient du regard doit être fait par le propriétaire.La régle veut qu'il soit en limite de propriété pour que la commune ou communauté puisse contrôle sans la permission du propriétaire.
seul la commune ou la communauté peut vous répondre.En règle générale il faut un regard pour délimité la partie publique de la partie privé et que l'entretient du regard doit être fait par le propriétaire.La régle veut qu'il soit en limite de propriété pour que la commune ou communauté puisse contrôle sans la permission du propriétaire.