demande prealable de division

Question

J'ai fait hériter d'une maison avec un grand terrain y a 22 ans. Il y a 2 ans j'ai diviser et borner ce terrain qui est doter d'un numéro de parcelle différent de la maison. Il y a 3 mois j'ai passer une promesse de vente du terrain sous réserve de permis de construire  je vais obtenir ce permis mais on me demande une autorisation préalable de division. Qu'elle sont les démarches a accomplir?? faut il faire cette démarche ??combien de temps cela vas t'il bloquer la vente définitive?? peut on commencer les travaux???D'avance je vous remercie de me donner des réponses simples

Josh Randall · Answer

Bonjour,
Qu'elle sont les démarches a accomplir?? faut il faire cette démarche ??
Oui cette démarche est nécessaire car cette parcelle faisant partie de ton unité foncière va en être détachée et sera vendue en terrain à bâtir et ce, même si ça n'a pas d'impact sur le cadastre.
Par conséquent il faut faire une déclaration préalable de division. Vois avec ton géomètre qui t'expliquera la marche à suivre.
Cordialement

Demande prealable de division

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