Droit de passage route prive pour construire [Résolu]

Albrador - 13 janv. 2017 à 00:15 - Dernière réponse : Albrador 1 Messages postés vendredi 13 janvier 2017Date d'inscription 13 janvier 2017 Dernière intervention
- 13 janv. 2017 à 07:39
Bonjour et merci d avance pour les réponses.

J ai un terrain qui va être constructible grâce à la création d une route qui est en train de se finir.
L accès est viable mais sert à laisser passer des camions et autres pour une construction d une plus grande échelle.
Ma question est: cette société privé peut elle m interdire l accès pour ma construction ou il y a t il une possibilité ou jurisprudence sur laquelle m appuyé ?
Dois je attendre la rétrocession entière pour commencer a construire?
La mairie de son côté sont d accord pour que je puisse commencer mais la première approche avec la société a été plutôt froide...
Encore merci
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

Si le route en construction est privée, il vous faut en effet l'accord (+droit de passage devant notaire) de la société.
Albrador 1 Messages postés vendredi 13 janvier 2017Date d'inscription 13 janvier 2017 Dernière intervention - 13 janv. 2017 à 07:39
Merci
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