Droit de passage route prive pour construire
Résolu
Albrador
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Albrador Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour et merci d avance pour les réponses.
J ai un terrain qui va être constructible grâce à la création d une route qui est en train de se finir.
L accès est viable mais sert à laisser passer des camions et autres pour une construction d une plus grande échelle.
Ma question est: cette société privé peut elle m interdire l accès pour ma construction ou il y a t il une possibilité ou jurisprudence sur laquelle m appuyé ?
Dois je attendre la rétrocession entière pour commencer a construire?
La mairie de son côté sont d accord pour que je puisse commencer mais la première approche avec la société a été plutôt froide...
Encore merci
J ai un terrain qui va être constructible grâce à la création d une route qui est en train de se finir.
L accès est viable mais sert à laisser passer des camions et autres pour une construction d une plus grande échelle.
Ma question est: cette société privé peut elle m interdire l accès pour ma construction ou il y a t il une possibilité ou jurisprudence sur laquelle m appuyé ?
Dois je attendre la rétrocession entière pour commencer a construire?
La mairie de son côté sont d accord pour que je puisse commencer mais la première approche avec la société a été plutôt froide...
Encore merci
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