Déposer un permis dagrandissement sur un projet avec pc encours
Garcia13700
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour.
J'ai déposé mon pc il y a 1mois 1/2 et entre temps j'ai eu une rentrée d'argent qui me permet d'agrandir mon projet. Comment dois-je procéder pour faire un agrandissement de 50m2 sur une maison non construite encore et sans annuler le 1er projet en cours? Je sais qu'il va falloir redéployer un permis mais je voudrais pas retarder le PC en cours
Au plaisir d'avoir une réponse à ma question. Merci par avance
J'ai déposé mon pc il y a 1mois 1/2 et entre temps j'ai eu une rentrée d'argent qui me permet d'agrandir mon projet. Comment dois-je procéder pour faire un agrandissement de 50m2 sur une maison non construite encore et sans annuler le 1er projet en cours? Je sais qu'il va falloir redéployer un permis mais je voudrais pas retarder le PC en cours
Au plaisir d'avoir une réponse à ma question. Merci par avance
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Bonjour
Si autorisation n'a pas encore été notifiée par la mairie, il y a deux solutions possibles:
- fournir les nouveaux plans pour instruction du dossier mais après autant de temps je doute que cela puisse être intégré au projet car cela remet en cause ce qui a au préalable déjà été fourni et le service en charge de l'instruction n'aura peut-être pas le temps de prendre ces nouveaux éléments en compte
- annuler le projet en cours et déposer un PC qui va intégrer l'agrandissement de 50 m²
Cordialement
Si autorisation n'a pas encore été notifiée par la mairie, il y a deux solutions possibles:
- fournir les nouveaux plans pour instruction du dossier mais après autant de temps je doute que cela puisse être intégré au projet car cela remet en cause ce qui a au préalable déjà été fourni et le service en charge de l'instruction n'aura peut-être pas le temps de prendre ces nouveaux éléments en compte
- annuler le projet en cours et déposer un PC qui va intégrer l'agrandissement de 50 m²
Cordialement
Garcia13700
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Merci pour votre réponse. J'entends bien pour votre 1er solution et pour ce qui est de la deuxième le problème est que je veux pas faire retarder le projet. Moi ce que pensai faire c'est d'attendre l'instruction du 1er pc puis une fois accorder, déposer un second permis pour l'agrandissement. Qu'en pensez vous? Encore merci pour votre réponse!! Cordialement
Un conseil:
Appeler le service instructeur, (chez nous il sont de très bon conseil).
Soit votre PC est instruit par la commune, soit c'est un service qui souvent dépend de la communauté de communes.
Renseignement a votre mairie.
Appeler le service instructeur, (chez nous il sont de très bon conseil).
Soit votre PC est instruit par la commune, soit c'est un service qui souvent dépend de la communauté de communes.
Renseignement a votre mairie.
ce que pensai faire c'est d'attendre l'instruction du 1er pc puis une fois accorder, déposer un second permis pour l'agrandissement
Oui, il est possible de déposer un permis de construire modificatif avant la mise en oeuvre des travaux.
Ce dossier sera instruit de la même façon que celui actuellement en cours.
C'est à dire? J'ai peur que le permis modificatif annule le premier permis et retardé le projet. Ça me dérange pas de commencer le premier projet et attendre pour l'extension. Mais j'aurais voulu trouver une solution pour que je puisse faire le tout en une seule fondation et non deux côte à cote. Je sais pas si je me fait bien comprendre. En tout cas merci à tous de vos réponses.
Cordialement
Cordialement
Bonjour...
Techniquement parlant, il est certain que si peux ne faire qu' UNE SEULE STRUCTURE pour l'ensemble, ça ne peut être que mieux....!
Reste à savoir à quoi ça te contraint ....!
Cdt,
@+
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Cdt,
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Bonjour
Comme l'indique son appellation le permis de construire modificatif est un permis qui modifie le projet initialement prévu.
Le PC modificatif n'annule pas ta première demande. il modifie un projet en cours de validité par des adaptations peu importantes comme précisé dans cette fiche.
A réception de l'arrêté autorisant la construction de la maison (et si la réglementation ne change pas) tu auras 2 ans pour commencer les travaux, ce qui pourrait décaler le projet de quelques semaines si tu comptes tout faire d'un coup.
J'ai peur que le permis modificatif annule le premier permis
Comme l'indique son appellation le permis de construire modificatif est un permis qui modifie le projet initialement prévu.
Le PC modificatif n'annule pas ta première demande. il modifie un projet en cours de validité par des adaptations peu importantes comme précisé dans cette fiche.
A réception de l'arrêté autorisant la construction de la maison (et si la réglementation ne change pas) tu auras 2 ans pour commencer les travaux, ce qui pourrait décaler le projet de quelques semaines si tu comptes tout faire d'un coup.
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