Déposer un permis dagrandissement sur un projet avec pc encours
Garcia13700
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Modifié par BmV le 30/12/2016 à 22:24
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 1 janv. 2017 à 10:06
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 1 janv. 2017 à 10:06
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Josh Randall
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30 déc. 2016 à 22:38
30 déc. 2016 à 22:38
Bonjour
Si autorisation n'a pas encore été notifiée par la mairie, il y a deux solutions possibles:
- fournir les nouveaux plans pour instruction du dossier mais après autant de temps je doute que cela puisse être intégré au projet car cela remet en cause ce qui a au préalable déjà été fourni et le service en charge de l'instruction n'aura peut-être pas le temps de prendre ces nouveaux éléments en compte
- annuler le projet en cours et déposer un PC qui va intégrer l'agrandissement de 50 m²
Cordialement
Si autorisation n'a pas encore été notifiée par la mairie, il y a deux solutions possibles:
- fournir les nouveaux plans pour instruction du dossier mais après autant de temps je doute que cela puisse être intégré au projet car cela remet en cause ce qui a au préalable déjà été fourni et le service en charge de l'instruction n'aura peut-être pas le temps de prendre ces nouveaux éléments en compte
- annuler le projet en cours et déposer un PC qui va intégrer l'agrandissement de 50 m²
Cordialement
Un conseil:
Appeler le service instructeur, (chez nous il sont de très bon conseil).
Soit votre PC est instruit par la commune, soit c'est un service qui souvent dépend de la communauté de communes.
Renseignement a votre mairie.
Appeler le service instructeur, (chez nous il sont de très bon conseil).
Soit votre PC est instruit par la commune, soit c'est un service qui souvent dépend de la communauté de communes.
Renseignement a votre mairie.
Garcia13700
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31 décembre 2016
31 déc. 2016 à 11:43
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Merci pour votre reponse
Josh Randall
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31 déc. 2016 à 11:30
31 déc. 2016 à 11:30
ce que pensai faire c'est d'attendre l'instruction du 1er pc puis une fois accorder, déposer un second permis pour l'agrandissement
Oui, il est possible de déposer un permis de construire modificatif avant la mise en oeuvre des travaux.
Ce dossier sera instruit de la même façon que celui actuellement en cours.
Garcia13700
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31 décembre 2016
31 déc. 2016 à 11:47
31 déc. 2016 à 11:47
C'est à dire? J'ai peur que le permis modificatif annule le premier permis et retardé le projet. Ça me dérange pas de commencer le premier projet et attendre pour l'extension. Mais j'aurais voulu trouver une solution pour que je puisse faire le tout en une seule fondation et non deux côte à cote. Je sais pas si je me fait bien comprendre. En tout cas merci à tous de vos réponses.
Cordialement
Cordialement
poupougne13
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31 déc. 2016 à 11:53
31 déc. 2016 à 11:53
Bonjour...
Techniquement parlant, il est certain que si peux ne faire qu' UNE SEULE STRUCTURE pour l'ensemble, ça ne peut être que mieux....!
Reste à savoir à quoi ça te contraint ....!
Cdt,
@+
Techniquement parlant, il est certain que si peux ne faire qu' UNE SEULE STRUCTURE pour l'ensemble, ça ne peut être que mieux....!
Reste à savoir à quoi ça te contraint ....!
Cdt,
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Josh Randall
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1 janv. 2017 à 10:06
1 janv. 2017 à 10:06
Bonjour
Comme l'indique son appellation le permis de construire modificatif est un permis qui modifie le projet initialement prévu.
Le PC modificatif n'annule pas ta première demande. il modifie un projet en cours de validité par des adaptations peu importantes comme précisé dans cette fiche.
A réception de l'arrêté autorisant la construction de la maison (et si la réglementation ne change pas) tu auras 2 ans pour commencer les travaux, ce qui pourrait décaler le projet de quelques semaines si tu comptes tout faire d'un coup.
J'ai peur que le permis modificatif annule le premier permis
Comme l'indique son appellation le permis de construire modificatif est un permis qui modifie le projet initialement prévu.
Le PC modificatif n'annule pas ta première demande. il modifie un projet en cours de validité par des adaptations peu importantes comme précisé dans cette fiche.
A réception de l'arrêté autorisant la construction de la maison (et si la réglementation ne change pas) tu auras 2 ans pour commencer les travaux, ce qui pourrait décaler le projet de quelques semaines si tu comptes tout faire d'un coup.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 déc. 2016 à 22:45