Contraintes :achat terrain avec servitude eau & eau pluviale

drazy04 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2017 - 26 janv. 2017 à 22:14
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 27 janv. 2017 à 09:25
Bonjour, je projette d'acheter un terrain constructible d’environ 1000m² et viabilisé, celui-ci est traversé sur toute sa longueur par une servitude d'aqueduc pour les eaux usées et pluviales.

Il y a deux regards au milieu du tracé des canalisations.

Je me pose plusieurs question :

Le service municipal des eaux a-t-il un droit de passage sur mon terrain, j'imagine que oui ?

Si oui devrais-je réservé un accès suffisamment large pour le passage d'un éventuel véhicule de pompage ?

Si j’aménage l’extérieur de ma future propriété ais-je le droit de couler du béton au niveau des canalisation par exemple pour un projet de terrasse devant la maison ?

S'il m'est interdit de bâtir quoi que ce soit au niveau des canalisations ais-je tout de même la possibilité de remblayer de la terre sur son tracé (mon terrain est pentu) ?

Peut être que mes questions vont vous paraître idiotes mais je ne connais vraiment rien dans ce domaine il s'agit là d'un premier achat et de ma première construction.

Merci par avance.

1 réponse

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
27 janv. 2017 à 09:25
bonjour

Oui il y a un droit d'accès , mais il faut votre autorisation pour pénétrer sur votre terrain sauf urgence

Vous avez le droit de remblayer dessus , de faire votre terrasse, du moment que vous ne touchez pas aux regards et qu'ils restent accessibles .

Et pour plus de précisons, voyez avec votre notaire ( choisissez le votre et voyez le avant d'acheter quoique ce soit )
0