PLU terrains constructibles devenus non constructibles
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cyrly
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cyrly Messages postés 111 Statut Membre -
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bonjour,
j'aimerais savoir si le fait de viabiliser un terrain constructible à ce jour peut éviter qu'il soit déclasser en terrain non constructible suite à une amputation possible de la surface au nouveau PLU qui sera validé dans 6 mois?
merci de me renseigner
cordialement
j'aimerais savoir si le fait de viabiliser un terrain constructible à ce jour peut éviter qu'il soit déclasser en terrain non constructible suite à une amputation possible de la surface au nouveau PLU qui sera validé dans 6 mois?
merci de me renseigner
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