PLU terrains constructibles devenus non constructibles [Résolu]

cyrly 94 Messages postés samedi 15 juin 2013Date d'inscription 24 novembre 2017 Dernière intervention - 16 janv. 2017 à 21:36 - Dernière réponse : cyrly 94 Messages postés samedi 15 juin 2013Date d'inscription 24 novembre 2017 Dernière intervention
- 17 janv. 2017 à 10:14
bonjour,

j'aimerais savoir si le fait de viabiliser un terrain constructible à ce jour peut éviter qu'il soit déclasser en terrain non constructible suite à une amputation possible de la surface au nouveau PLU qui sera validé dans 6 mois?

merci de me renseigner
cordialement
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Votre réponse

2 réponses

Josh Randall 18298 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 mai 2018 Dernière intervention - 17 janv. 2017 à 07:30
0
Utile
Bonjour

Non, ça n'empêche rien du tout. La consigne gouvernementale est de réduire l'étalement urbain pour conserver des espaces boisées ou agricoles et aussi limiter l'expansion des réseaux enterrés qu'il faut par la suite entretenir.
Ton terrain même bâti pourrait devenir inconstructible
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cyrly 94 Messages postés samedi 15 juin 2013Date d'inscription 24 novembre 2017 Dernière intervention - 17 janv. 2017 à 10:14
0
Utile
merci beaucoup
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