Annulation permis de construire et terrain

Galen71 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2017 - 18 déc. 2016 à 21:10
Galen71 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2017 - 15 janv. 2017 à 11:44
Bonjour,

Je me retrouve face un problème avec mon projet immobilier.

J'ai signé en Avril 2016 un contrat de maison individuelle et une promesse unilatérale de vente pour un terrain.

J'ai demandé a ma banque d’édité les offres de prêt pour ce projet.

Suite a des fortes pluie, mon terrain se retrouve inondé. Proche de mon terrain, il y a un étant qui était sec en été. Après ces forte pluie, l'étant est gorgé d'eau. Cet étant se vide sur mon terrain.

Le lotisseur m'a dit qu'il comptait placer sur mon terrain un ruisseau ( ne figurant pas sur les plans signés )

Ne voulant pas de ruisseau sur ma propriété, je désire annuler la promesse de vente du terrain.

Le lotisseur est prêt a annuler en gardant mon chèque de caution. En revanche, mon constructeur me menace de lui payer 10% de la construction.

Je me pose la question, sachant que je risque de plus avoir de terrain, le permis de construir peut il s'annuler ?

Autre chose, n'ayant rien signer a la banque et n'étant pas propriétaire du terrain ( car je ne suis pas passé chez le notaire) Mon constructeur a t'il le droit de me réclamer cette somme ?

Cordialement Galen

1 réponse

Galen71 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2017
15 janv. 2017 à 11:44
Bonjour a tous

Je me permet de relancer ce forum.

J'ai réclamé les nouveaux plan de mon terrain au lotisseur.

Le lotisseur s'est engagé a remettre les nouveaux plans avec le ruisseau.

Question : Sachant que le le permis de construire a été validé sur un terrain plus conforme a la réalité, puis-je l'annulé sans avoir a payer les 10 % ?


Cordialement

Galen
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