Annulation permis de construire et terrain
Galen71
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dimanche 18 décembre 2016
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Galen71 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2017 - 15 janv. 2017 à 11:44
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Galen71
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15 janvier 2017
15 janv. 2017 à 11:44
15 janv. 2017 à 11:44
Bonjour a tous
Je me permet de relancer ce forum.
J'ai réclamé les nouveaux plan de mon terrain au lotisseur.
Le lotisseur s'est engagé a remettre les nouveaux plans avec le ruisseau.
Question : Sachant que le le permis de construire a été validé sur un terrain plus conforme a la réalité, puis-je l'annulé sans avoir a payer les 10 % ?
Cordialement
Galen
Je me permet de relancer ce forum.
J'ai réclamé les nouveaux plan de mon terrain au lotisseur.
Le lotisseur s'est engagé a remettre les nouveaux plans avec le ruisseau.
Question : Sachant que le le permis de construire a été validé sur un terrain plus conforme a la réalité, puis-je l'annulé sans avoir a payer les 10 % ?
Cordialement
Galen