Annulation permis de construire et terrain
Galen71
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Galen71 Messages postés 2 Statut Membre -
Galen71 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je me retrouve face un problème avec mon projet immobilier.
J'ai signé en Avril 2016 un contrat de maison individuelle et une promesse unilatérale de vente pour un terrain.
J'ai demandé a ma banque d’édité les offres de prêt pour ce projet.
Suite a des fortes pluie, mon terrain se retrouve inondé. Proche de mon terrain, il y a un étant qui était sec en été. Après ces forte pluie, l'étant est gorgé d'eau. Cet étant se vide sur mon terrain.
Le lotisseur m'a dit qu'il comptait placer sur mon terrain un ruisseau ( ne figurant pas sur les plans signés )
Ne voulant pas de ruisseau sur ma propriété, je désire annuler la promesse de vente du terrain.
Le lotisseur est prêt a annuler en gardant mon chèque de caution. En revanche, mon constructeur me menace de lui payer 10% de la construction.
Je me pose la question, sachant que je risque de plus avoir de terrain, le permis de construir peut il s'annuler ?
Autre chose, n'ayant rien signer a la banque et n'étant pas propriétaire du terrain ( car je ne suis pas passé chez le notaire) Mon constructeur a t'il le droit de me réclamer cette somme ?
Cordialement Galen
Je me retrouve face un problème avec mon projet immobilier.
J'ai signé en Avril 2016 un contrat de maison individuelle et une promesse unilatérale de vente pour un terrain.
J'ai demandé a ma banque d’édité les offres de prêt pour ce projet.
Suite a des fortes pluie, mon terrain se retrouve inondé. Proche de mon terrain, il y a un étant qui était sec en été. Après ces forte pluie, l'étant est gorgé d'eau. Cet étant se vide sur mon terrain.
Le lotisseur m'a dit qu'il comptait placer sur mon terrain un ruisseau ( ne figurant pas sur les plans signés )
Ne voulant pas de ruisseau sur ma propriété, je désire annuler la promesse de vente du terrain.
Le lotisseur est prêt a annuler en gardant mon chèque de caution. En revanche, mon constructeur me menace de lui payer 10% de la construction.
Je me pose la question, sachant que je risque de plus avoir de terrain, le permis de construir peut il s'annuler ?
Autre chose, n'ayant rien signer a la banque et n'étant pas propriétaire du terrain ( car je ne suis pas passé chez le notaire) Mon constructeur a t'il le droit de me réclamer cette somme ?
Cordialement Galen
A voir également:
- Annulation permis de construire et terrain
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Lettre contestation annulation permis de conduire - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
1 réponse
Bonjour a tous
Je me permet de relancer ce forum.
J'ai réclamé les nouveaux plan de mon terrain au lotisseur.
Le lotisseur s'est engagé a remettre les nouveaux plans avec le ruisseau.
Question : Sachant que le le permis de construire a été validé sur un terrain plus conforme a la réalité, puis-je l'annulé sans avoir a payer les 10 % ?
Cordialement
Galen
Je me permet de relancer ce forum.
J'ai réclamé les nouveaux plan de mon terrain au lotisseur.
Le lotisseur s'est engagé a remettre les nouveaux plans avec le ruisseau.
Question : Sachant que le le permis de construire a été validé sur un terrain plus conforme a la réalité, puis-je l'annulé sans avoir a payer les 10 % ?
Cordialement
Galen
La législation juridique et financière évolue en permanence...