Accès voie publique
mga__
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Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour
mon terrain est accessible classiquement par le devant, côté Maison.
sur le côté, au niveau de mon jardin, il est en bordure de voie publique (une impasse).
Il se trouve qu'un terrain non construit, qui se trouve au fond de mon jardin, ne pourrait être rendu accessible qu' en construisant un passage entre ce terrain et la voie publique (en traversant donc mon terrain)
Je me demande s'il est possible de construire un accès à la voie publique sur ce côté?
et dans ce cas de vendre le morceau de parcelle traversée au propriétaire du terrain derrière moi.
mon terrain est accessible classiquement par le devant, côté Maison.
sur le côté, au niveau de mon jardin, il est en bordure de voie publique (une impasse).
Il se trouve qu'un terrain non construit, qui se trouve au fond de mon jardin, ne pourrait être rendu accessible qu' en construisant un passage entre ce terrain et la voie publique (en traversant donc mon terrain)
Je me demande s'il est possible de construire un accès à la voie publique sur ce côté?
et dans ce cas de vendre le morceau de parcelle traversée au propriétaire du terrain derrière moi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...