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Contrôle de conformité

Reunion 974 -  
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est ce que l'instructeur du service urbanisme est dans l'obligation de prévenir le maitre d'ouvrage de la date du passage du contrôle de conformité? Si oui est ce que la présence du propriétaire est obligatoire?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 320
 
Bonjour,

Je ne suis pas certain qu'il y ait obligation pour le promoteur d'être présent. Par contre il sera préférable que le propriétaire le soit afin de permettre aux agents de pouvoir pénétrer sur le terrain
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