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Contrôle de conformité

Reunion 974 - 3 janv. 2017 à 20:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 janv. 2017 à 10:18
Bonjour,
Est ce que l'instructeur du service urbanisme est dans l'obligation de prévenir le maitre d'ouvrage de la date du passage du contrôle de conformité? Si oui est ce que la présence du propriétaire est obligatoire?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
17 janv. 2017 à 10:18
Bonjour,

Je ne suis pas certain qu'il y ait obligation pour le promoteur d'être présent. Par contre il sera préférable que le propriétaire le soit afin de permettre aux agents de pouvoir pénétrer sur le terrain
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