Contrôle de conformité

Reunion 974 -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est ce que l'instructeur du service urbanisme est dans l'obligation de prévenir le maitre d'ouvrage de la date du passage du contrôle de conformité? Si oui est ce que la présence du propriétaire est obligatoire?
Merci pour vos réponses

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour,

    Je ne suis pas certain qu'il y ait obligation pour le promoteur d'être présent. Par contre il sera préférable que le propriétaire le soit afin de permettre aux agents de pouvoir pénétrer sur le terrain
    0

Discussions similaires

Contrôles des ressources... Je suis perdue !
Chrissy -
UnPassant -

3 réponses
Découverte de l'absence de certificat de conformité
tunwee -
Josh Randall -

10 réponses
Endormie lors d'un contrôle médical
loulou155 -
loulou155 -

2 réponses
Visite de l'urbanisme obligatoire après achèvement des travaux?
Acerola74 -
Acerola74 -

5 réponses
Contrôle Caf
Chocolat -
choubaka -

2 réponses