terrain inondable

Question

Bonjour, 
je viens vers vous car je me bats seule pour cette maison contruiste et habitable depuis juillet 2016.
C'est une maison de plein pied. Le terrain est le plus bas de tout le lotissement.
Nous avons du mettre une pompe de relevage pour les évacuations d'eau (wx, etc...)
Nous avons eu un épisode orageux début décembre et le vide sanitaire s'est rempli (surface au sol 100m) j'ai fait appel aux pompiers puis prévenu mon assurance qui  a convoqué toutes les parties (constructeur, lotisseur, bureau d'étude) et voila ce que ces personnes ont répondu, il  ne fallait pas acheté ce terrain. Mais si on nous avez donné les conseils  on aurait pris notre décision et on aurait fait les travaux en conséquences (drain, puisard, maison plus haute).
Qu'en pensez-vous ?
merci

BmV · Answer

"il ne fallait pas acheté ce terrain."  : et alors ?
Il était classé officiellement en zone inondable ?
Il était bien dans un lotissement autorisé, non ?
Le permis de construire a bien été délivré par la mairie, non ?
Où est le souci, alors ? 
L'assurance ne va pas rembourser ?

dd · Answer

"Le terrain est le plus bas de tout le lotissement."
Que dit le lotisseur ? 
Que dit l'étude de la gestion de l'eau ? 
La commune a t'elle demandé son appuis lors de la demande de permis de lotir ? 
Vous pouvez contacter le syndicat du bassin versant de votre commune pour avoir un conseil et une analyse de votre situation.
Vous pouvez avoir l'adresse en mairie.

Nini74 · Answer

Le lotisseur se dégage de toute responsabilité. 
Ce n'est que le début d'une longue procédure je suppose. 
La marie s'en fiche tout le comme le bureau d'étude  et le lotisseur c'était à nous de faire en sorte sauf que nous on n'y connais rien on a juste payer les factures

BmV · Answer

" il ne fallait pas acheté ce terrain. " : et alors ?
Il a été acheté.
Encore une fois, quelles vont être les conséquences concrètes ?
La maison va être rasée ?
L'assurance va refuser d'indemniser ?
La mairie va porter plainte ?
" il ne fallait pas acheté ce terrain, " ça ne veut rien dire en tant que tel tout seul !
Alors ????

Nini74 · Answer

Comme j'ai dit ce n'est que le début. 
Personne n'est responsable si on les écoute ni la mairie ni le lotisseur.
Nous ce qu'on voit c'est qu'on ne vit plus lorsqu'il pleut. Le terrain est à chaque fois inondé et le vide sanitaire rempli.
Les voisins du village nous on dit après coup que cette partie détait tjs inondé
Alors quelque chose de concret pour m'aider ou bien je suis obligée de suivre l'expert des assurances  ?

BmV · Answer

"Personne n'est responsable si on les écoute ni la mairie ni le lotisseur. " : mais responsable de QUOI, tudieu ????
De quoi a-t-il été question concrètement ?
"ce n'est que le début."  : le début de QUOI ???
Parce que là, je vous signale qu'on tourne en rond parce que vous n'expliquez rien, ne répondez à aucune question, ne donnez aucune information factuelle, juste des considérations générales, quasi philosophiques.
Donc, on reprend ...
Le permis de construire a bien été délivré, non ? Dans le cadre du lotissement, en plus ?
Donc si la mairie avait eu connaissance d'un quelconque risque, elle ne devait pas délivrer le permis en raison des risques pour la santé des futurs habitants.
Donc responsabilité de la mairie, en plus de celle du lotisseur accessoirement.
L’assurance habitation a bien vu le maison ou du moins ses plans et sa localisation, non ?
Donc s'ils l'ont assurée c'est en toute connaissance de cause aussi.
Vous n'avez rien caché à personne, si ?
Alors ???

Nini74 · Answer

Alors on se calme .
Tout à été fait dans les règles. 
Tout à été délivré dans les règles. 
Sauf que ce terrain aurait peut être du être un bassin de rétention.  
Bref, l'eau est monté pratiquement à la maison heureusement que j'ai pu rentré à temps chez moi pour appeler les pompiers on commence a voir des remontée d'humidité au niveau des plaintes  et la coque de la piscène est sortie de terre. 
L'expert de mon assurance à convoqué tout le monde. En attendant quand il pleut comme ces le cad pendant 4 jour d'affillee on ne dort plus et comme on travaille la journée si l'eau monte jusqu'à la maison on ne peut rien faire.

BmV · Answer

Bonne journée.

Josh Randall · Answer

Bonjour
Alors quelque chose de concret pour m'aider ou bien je suis obligée de suivre l'expert des assurances ?
Pour t'aider, il faudrait répondre aux questions posées
1- Est-ce qu'un Plan de prévention des risques est en vigueur
2- Est-ce que le certificat d'urbanisme qui a été fait avant l'achat du terrain précise que le terrain est dans une zone à risque?
3 -Est-ce qu'une étude de sol a été faite avant construction ?
4- Est-ce qu'il y avait des prescriptions particulières dans l'arrêté autorisant les travaux ?
Si la seule réponse opposée par le lotisseur, le constructeur et le bureau d'étude c'est "fallait pas acheter", c'est un peu mince.
dd t'as dit de contacter le syndicat du bassin versant. C'est un organisme qui est (entre autre) chargé de la gestion des crues et trouver des solutions afin de les éviter.
Tu peux également contacter la Communauté d'Agglomération de Cannes Pays de Lérins pour avoir des informations sur la gestion des risques du territoire
http://www.paysdelerins.fr/index.php/competences/amenagement-du-territoire
Il en est de même auprès du Département 
https://www.departement06.fr/error404-4.html

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