Assainissement
mamimarie
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BmV Messages postés 98587 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, les eaux usées de ma mère passent et stagnent chez moi ma mère a l'usufruit de la maison et l'occupe et c'est mon neveu (son petit fils) qui est propriétaire non occupant . je ne veux plus avoir ces eaux boueuses et désagréables ais je le droit de les refuser et qui doit payer les travaux d'assainissement merci dans l'attente d'une réponse
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2 réponses
Bonjour,
Votre mère a l'usufruit, son petit fis est nu-propriétaire. Si vous êtes propriétaire limitrophe, vous n'avez pas à recevoir les eaux usées de votre mère sauf si il existe (dans votre acte ou l'acte de votre mère) une servitude ou un droit de canalisation d'eaux usées grevant votre propriété au profit de la propriété de votre mère et du petit fils. Si il n'y a pas de servitude, les travaux doivent être supportés par l'usufruitier soit par un assainissement autonome ou en se raccordant au tout à l'égout. Seul un géomètre-expert peut vous renseigner.
Votre mère a l'usufruit, son petit fis est nu-propriétaire. Si vous êtes propriétaire limitrophe, vous n'avez pas à recevoir les eaux usées de votre mère sauf si il existe (dans votre acte ou l'acte de votre mère) une servitude ou un droit de canalisation d'eaux usées grevant votre propriété au profit de la propriété de votre mère et du petit fils. Si il n'y a pas de servitude, les travaux doivent être supportés par l'usufruitier soit par un assainissement autonome ou en se raccordant au tout à l'égout. Seul un géomètre-expert peut vous renseigner.
"Seul un géomètre-expert peut vous renseigner." : c'est totalement faux !
Comme à chaque fois...
À part un GE, un notaire, un architecte, un juriste peuvent très bien donner les infos détaillées quant à ce problème, lequel au demeurant n'est pas encore un problème de servitude mais un problème de salubrité !
Alors merci de LIRE correctement les questions et y répondre de façon pertinente ou alors de violemment vous abstenir.
Par ailleurs, dans 100% de vos interventions https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/member%3Adetuvi et malgré des mises en garde, vous faites le panégyrique et l'apologie systématique d'une profession précise en laissant croire qu'elle est la seule et qu'en plus elle règlera tous les soucis juridiques exposés ici.
Pour la dernière fois, merci de cesser ces agissements, irrespectueux de la charte de ce site https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/ , sauf si évidemment vous avez décidé de nous quitter très prochainement.
Comme à chaque fois...
À part un GE, un notaire, un architecte, un juriste peuvent très bien donner les infos détaillées quant à ce problème, lequel au demeurant n'est pas encore un problème de servitude mais un problème de salubrité !
Alors merci de LIRE correctement les questions et y répondre de façon pertinente ou alors de violemment vous abstenir.
Par ailleurs, dans 100% de vos interventions https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/member%3Adetuvi et malgré des mises en garde, vous faites le panégyrique et l'apologie systématique d'une profession précise en laissant croire qu'elle est la seule et qu'en plus elle règlera tous les soucis juridiques exposés ici.
Pour la dernière fois, merci de cesser ces agissements, irrespectueux de la charte de ce site https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/ , sauf si évidemment vous avez décidé de nous quitter très prochainement.
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