Enlever un fil /Canada
Marc_Samson
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djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je suis propriétaire d'un terrain depuis 1987 et un fil de Bell passe sur mon terrain.
J'ai communiqué avec Bell pour le faire déplacer et ils sont d'accord en me faisant payer environ 15000$.
À ma connaissance il n'existe aucun droit de passage signé ou verbale pour permettre le passage du fil.
Ce n'est pas à moi à assumer les frais de ces travaux.
Est-ce que je peux aller au petite créance pour régler ce litige?
Envoyer une mise en demeure?
Merci
Marc Samson
Je suis propriétaire d'un terrain depuis 1987 et un fil de Bell passe sur mon terrain.
J'ai communiqué avec Bell pour le faire déplacer et ils sont d'accord en me faisant payer environ 15000$.
À ma connaissance il n'existe aucun droit de passage signé ou verbale pour permettre le passage du fil.
Ce n'est pas à moi à assumer les frais de ces travaux.
Est-ce que je peux aller au petite créance pour régler ce litige?
Envoyer une mise en demeure?
Merci
Marc Samson
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1 réponse
Bonjour,
la grande majorité des intervenants de ce forum est française... et nous ne connaissons pas les lois du Canada :-(
Avant d'envoyer une "mise en demeure" à la compagnie du téléphone Bell, il faudrait être sûr de vos droits, ce qui n'est pas encore le cas.
Contactez en premier lieu l'étude du notaire qui a fait la transaction quand vous avez acheté ce terrain : peut-être que dans les archives il y aura quelque chose sur votre terrain ou sur les actes des propriétaires précédents ?
Cordialement.
la grande majorité des intervenants de ce forum est française... et nous ne connaissons pas les lois du Canada :-(
Avant d'envoyer une "mise en demeure" à la compagnie du téléphone Bell, il faudrait être sûr de vos droits, ce qui n'est pas encore le cas.
Contactez en premier lieu l'étude du notaire qui a fait la transaction quand vous avez acheté ce terrain : peut-être que dans les archives il y aura quelque chose sur votre terrain ou sur les actes des propriétaires précédents ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...