Constructeur en difficulté financière
pit
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31 mai 2018 à 09:15
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 31 mai 2018 à 09:32
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gt.55
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31 mai 2018 à 09:32
31 mai 2018 à 09:32
Bonjour,
Tout est rappelé ici : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contrat-construction-maison-individuelle-ccmi
Voir notamment l'encadré relatif aux "faux constructeurs"...
Vous devez vous en tenir au contrat que vous avez signé, et l'entrepreneur a obligation de respecter les délais.
Ne lui versez pas un centime, mais adressez-lui une lettre recommandée avec AR pour lui rappeler son obligation de respecter ses engagements contractuels.
Tout est rappelé ici : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contrat-construction-maison-individuelle-ccmi
Voir notamment l'encadré relatif aux "faux constructeurs"...
Vous devez vous en tenir au contrat que vous avez signé, et l'entrepreneur a obligation de respecter les délais.
Ne lui versez pas un centime, mais adressez-lui une lettre recommandée avec AR pour lui rappeler son obligation de respecter ses engagements contractuels.