Constructeur en difficulté financière
pit
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, mon constructeur me demande une avance pour cause de difficultés de trésorerie, sachant que le chantier traine déjà depuis plusieurs mois. Toutes sortes d'excuses ont été inventées déjà. Je ne veux pas donner d'acompte de peur de ne jamais voir mon chantier terminé. Quels sont les recours ? à qui dois je m'adresser ? merci d' avance
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Tout est rappelé ici : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contrat-construction-maison-individuelle-ccmi
Voir notamment l'encadré relatif aux "faux constructeurs"...
Vous devez vous en tenir au contrat que vous avez signé, et l'entrepreneur a obligation de respecter les délais.
Ne lui versez pas un centime, mais adressez-lui une lettre recommandée avec AR pour lui rappeler son obligation de respecter ses engagements contractuels.
Tout est rappelé ici : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contrat-construction-maison-individuelle-ccmi
Voir notamment l'encadré relatif aux "faux constructeurs"...
Vous devez vous en tenir au contrat que vous avez signé, et l'entrepreneur a obligation de respecter les délais.
Ne lui versez pas un centime, mais adressez-lui une lettre recommandée avec AR pour lui rappeler son obligation de respecter ses engagements contractuels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...