Autorisation préalable Mairie perçage trémie
Nelloo
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement et d'une partie des combles au-dessus de cet appartement.
J'ai entreprit avec l'aval de la copropriété en AG des travaux de rénovation comportant le perçage d'une trémie pour accéder à ces combles.
Je ne souhaite pour le moment QUE pouvoir accéder à ce grenier par le bais du futur escalier qui sera posé, en attendant d'avoir les fonds pour rénover les combles.
Dois-je faire une demande préalable d'autorisation pour ces combles à rénover sachant qu'il doit y avoir à peine 15 mètres carrés loi carrez ? (je n'ai pas encore calculé cette surface exactement).
Aurais-je déjà du déposer une demande d'autorisation préalable auprès de ma mairie pour le perçage de la trémie ?? (c'est ce qui m'inquiète le plus, je ne sais pas si je suis dans les clous vis à vis de cette partie ??)
Merci pour vos réponses.
Cdt.
Je suis propriétaire d'un appartement et d'une partie des combles au-dessus de cet appartement.
J'ai entreprit avec l'aval de la copropriété en AG des travaux de rénovation comportant le perçage d'une trémie pour accéder à ces combles.
Je ne souhaite pour le moment QUE pouvoir accéder à ce grenier par le bais du futur escalier qui sera posé, en attendant d'avoir les fonds pour rénover les combles.
Dois-je faire une demande préalable d'autorisation pour ces combles à rénover sachant qu'il doit y avoir à peine 15 mètres carrés loi carrez ? (je n'ai pas encore calculé cette surface exactement).
Aurais-je déjà du déposer une demande d'autorisation préalable auprès de ma mairie pour le perçage de la trémie ?? (c'est ce qui m'inquiète le plus, je ne sais pas si je suis dans les clous vis à vis de cette partie ??)
Merci pour vos réponses.
Cdt.
A voir également:
- Cnaps autorisation préalable forum
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Dossier complet instruction en cours cnaps - Forum salariés
- Cnaps demande acceptée notification en cours - Forum salariés
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
Vous avez tout intérêt à déclarer votre aménagement car vous créez de la surface de plancher.
Sans déclaration, vous ne pourrez pas profiter ultérieurement de réduction d'impôts pour l'isolation par exemple.
Vous avez tout intérêt à déclarer votre aménagement car vous créez de la surface de plancher.
Sans déclaration, vous ne pourrez pas profiter ultérieurement de réduction d'impôts pour l'isolation par exemple.
Bonjour
En effet, il y aura nécessite d'une déclaration préalable (DP). Et une DP sera également nécessaire pour la pose de fenêtres de toit
C'est, à mon sens, complètement dissociable de l'aménagement de comble
En effet, il y aura nécessite d'une déclaration préalable (DP). Et une DP sera également nécessaire pour la pose de fenêtres de toit
Sans déclaration, vous ne pourrez pas profiter ultérieurement de réduction d'impôts pour l'isolation par exemple.
C'est, à mon sens, complètement dissociable de l'aménagement de comble
La législation juridique et financière évolue en permanence...