A voir également:
- étude du sol
- Convention collective bureau d'étude technique pdf - Guide
- Sous-sol aménagé non déclaré - Forum acheter une maison
- Eau dans le sous-sol quand il pleut - Forum Immobilier
- Lettre demande de changement de sol hlm ✓ - Forum Louer un logement
- Etude bocchio et associés avis ✓ - Forum crédit consommation
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26569
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 février 2025
8 261
4 juin 2018 à 11:53
4 juin 2018 à 11:53
Bonjour
Dans le cadre d'une transaction immobilière, il y a obligation de fournir l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT): sol pollué, zone de carrières, zone argileuse...
A partir de cet ERNMT tu en sauras un peu plus sur la nature du sol et du sous-sol. A partir de là, s'il y a un risque avéré, une étude de sol sera obligatoire
Dans le cadre d'une transaction immobilière, il y a obligation de fournir l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT): sol pollué, zone de carrières, zone argileuse...
A partir de cet ERNMT tu en sauras un peu plus sur la nature du sol et du sous-sol. A partir de là, s'il y a un risque avéré, une étude de sol sera obligatoire
La législation juridique et financière évolue en permanence...