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Josh Randall
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4 juin 2018 à 11:53
4 juin 2018 à 11:53
Bonjour
Dans le cadre d'une transaction immobilière, il y a obligation de fournir l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT): sol pollué, zone de carrières, zone argileuse...
A partir de cet ERNMT tu en sauras un peu plus sur la nature du sol et du sous-sol. A partir de là, s'il y a un risque avéré, une étude de sol sera obligatoire
Dans le cadre d'une transaction immobilière, il y a obligation de fournir l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT): sol pollué, zone de carrières, zone argileuse...
A partir de cet ERNMT tu en sauras un peu plus sur la nature du sol et du sous-sol. A partir de là, s'il y a un risque avéré, une étude de sol sera obligatoire