Abris de jardin déclaration refusée

Question

Bonjour
Nous souhaitons mettre un abris de jardin de 15m2. Nous avons fait 2 demandes de déclarations à la mairie qui nous ont été refusées.
Nous avons une maison avec 3000m2 de terrain.
Tout l'arrière de la maison est en zone naturelle donc non constructible.
Et le plu locale interdit la construction d'abris devant la maison.
Du coup nous ne pouvons  pas mettre d'abris du tout.
Nous sommes a la campagne et n'avons pas de garage donc super pratique de ne pas pouvoir stocker la tondeuse les outils...
Toutes les maisons récentes sont proches de la rue donc je comprends l'interdiction de mettre un abris devant la maison. Mais notre maison est ancienne et à 300m de la rue. Avec la zone naturelle nous ne pouvons mettre que devant et il ne se verrait même pas et ne générait personne.  Mais là mairie ne veut faire aucune exception et ne veut même pas voir notre cas particulier. Aucun moyen d'en discuter pour trouver une solution. Nous sommes la seule maison aussi loin de la rue.
L'abris serait en bois et sans dalle de béton en plus . 
Du coup on pense quand même mettre cet abris sans cette autorisation. On veut faire dans les règles mais on a besoin d'un abris !
Qu'en pensez vous ? Que pouvons nous faire?
Un grand merci par avance pour votre aide.

anaisvs · Answer

Bonjour,

Avez vous les raisons concrètes de leur refus ?

Pensez vous qu'il est possible de faire signer à vos voisins un papier comme de quoi cela ne le gênent pas non plus ?
L'aide et l'appui des voisins peut-être précieux.

Dans certaine commune, si les parties construites sans autorisation sont facilement démontables, on ne peut rien vous dire. Dan d'autre, commune si vous construisez sans autorisation, soit il font un procès menant vers une amende, soit l'obligation de remettre les choses en l'état.

Regardez les articles de lois de votre commune et tentez de trouver une loi qui pourrait être en votre faveur.

Caroline9578 · Answer

Oui je pense que notre voisin serait ok on en a déjà parlé avec lui ça ne le dérange pas...

Oui on pensait faire une structure en bastaings pour poser l'abris dessus pas de béton

Mais comment savoir si c'est plus toléré que le béton?
On vient de la ville on a emménagé il y a 1 an on ne connaissait pas tous  ces problèmes.

On est bien conscients qu'il faut des règles mais après il faut pouvoir en discuter et la mairie est totalement fermée à la discussion

Josh Randall · Answer

Bonjour

Pensez vous qu'il est possible de faire signer à vos voisins un papier comme de quoi cela ne le gênent pas non plus ? L'aide et l'appui des voisins peut-être précieux.
Erreur, cela ne changerait en rien la décision de la commune. L'instruction du dossier se fait au regard des règles d'urbanisme en vigueur. L'avis des voisins ne sert strictement à rien.

Dans certaine commune, si les parties construites sans autorisation sont facilement démontables, on ne peut rien vous dire.
Autre erreur, et légende urbaine. Un abri de jardin même démontable d'une surface supérieure à 5 m² nécessite une autorisation administrative.

Dan d'autre, commune si vous construisez sans autorisation, soit il font un procès menant vers une amende, soit l'obligation de remettre les choses en l'état.  
Dernière erreur. Avant d'en arriver là, la commune dresse un procès-verbal d'infraction et permet au contrevenant de rentrer dans les clous  au travers d'une procédure contradictoire conformément à la procédure prévue dans le Code des relations entre le public et l'administration (articles L121-1 et L121-2) 

Attention à ne pas confondre les réglementations belge et française...

Josh Randall · Answer

La seule qui chose qui pourrait vous aider serait une loi de votre commune/ville qui serait en votre faveur. 
Non. Je me répète, il y a des règles nationales applicables sur l'ensemble du territoire et des règles spécifiques sur chaque communes qui ne peuvent être que plus restrictives.
La commune ne fait qu'appliquer ces règles. Si elle faisait autrement cela reviendrait à transgresser les règles, ce qui est illégal.

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