Local commercial
Eva
-
24 mai 2018 à 20:24
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 mai 2018 à 11:39
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1 réponse
Josh Randall
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6 octobre 2024
8 255
25 mai 2018 à 11:39
25 mai 2018 à 11:39
Bonjour
Le projet va nécessiter un pu de paperasse et différentes autorisation administratives dont vous trouverez les procédures à suivre ci-dessous:
ENSEIGNE (Code de l’environnement) (le cas échéant)
Il faut fournir le formulaire cerfa 14798 qu’il conviendra de compléter et envoyer en mairie accompagné des pièces nécessaires à l’instruction du dossier. A savoir:
- Un plan de situation. C'est un plan ou une vue aérienne qui montre où se situe le bâtiment à l'échelle du quartier dans lequel il se situe (vous pouvez l'obtenir via https://www.google.fr/maps
- Un plan de masse qui permettra de situer où sera positionnée l'enseigne (que vous pourrez obtenir via https://www.cadastre.gouv.fr/
- Un descriptif complet de l'enseigne (dimensions, coloris, matériaux)
- Des photos de la façade commerciale (de près et de loin)
- Une mise en situation de l'enseigne sur la façade
FACADE (Code de l’Urbanisme)
Si vous souhaitez apporter des modification à la façade, il sera nécessaire de retourner deux exemplaires complets du dossier de déclaration préalable.
A ce titre, veuillez compléter le formulaire cerfa 13404*06 et fournir les documents nécessaires à l’instruction du dossier. A savoir:
- Un plan de situation
- Les plans de façades concernées avant travaux et après travaux
- Des photos de l'existant avant travaux (vue de près et vue de loin)
- Un descriptif complet et une représentation graphique des modifications apportées aux façades: matériaux employés, dimensions, coloris…
DEMANDE D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) (Code de la construction et de l’habitation).
Il faudra justifier de l'aménagement intérieur du local en complétant le formulaire cerfa 13824*03 et en fournissant les documents nécessaires à l'instruction. A savoir:
- Un plan de situation
- Un plan de masse qui permettra de voir les cheminements vers le local
- La notice de sécurité incendie ci-jointe
- la notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite ci-jointe
- Fournir des plans, avant et après travaux, qui devront montrer le fonctionnement de l’établissement (ne pas oublier d'y inclure le mobilier).
Je sais que c'est le genre de chose qui refroidit mais c'est nécessaire dans le cadre de l'installation de l'activité commerciale
Le projet va nécessiter un pu de paperasse et différentes autorisation administratives dont vous trouverez les procédures à suivre ci-dessous:
ENSEIGNE (Code de l’environnement) (le cas échéant)
Il faut fournir le formulaire cerfa 14798 qu’il conviendra de compléter et envoyer en mairie accompagné des pièces nécessaires à l’instruction du dossier. A savoir:
- Un plan de situation. C'est un plan ou une vue aérienne qui montre où se situe le bâtiment à l'échelle du quartier dans lequel il se situe (vous pouvez l'obtenir via https://www.google.fr/maps
- Un plan de masse qui permettra de situer où sera positionnée l'enseigne (que vous pourrez obtenir via https://www.cadastre.gouv.fr/
- Un descriptif complet de l'enseigne (dimensions, coloris, matériaux)
- Des photos de la façade commerciale (de près et de loin)
- Une mise en situation de l'enseigne sur la façade
FACADE (Code de l’Urbanisme)
Si vous souhaitez apporter des modification à la façade, il sera nécessaire de retourner deux exemplaires complets du dossier de déclaration préalable.
A ce titre, veuillez compléter le formulaire cerfa 13404*06 et fournir les documents nécessaires à l’instruction du dossier. A savoir:
- Un plan de situation
- Les plans de façades concernées avant travaux et après travaux
- Des photos de l'existant avant travaux (vue de près et vue de loin)
- Un descriptif complet et une représentation graphique des modifications apportées aux façades: matériaux employés, dimensions, coloris…
DEMANDE D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) (Code de la construction et de l’habitation).
Il faudra justifier de l'aménagement intérieur du local en complétant le formulaire cerfa 13824*03 et en fournissant les documents nécessaires à l'instruction. A savoir:
- Un plan de situation
- Un plan de masse qui permettra de voir les cheminements vers le local
- La notice de sécurité incendie ci-jointe
- la notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite ci-jointe
- Fournir des plans, avant et après travaux, qui devront montrer le fonctionnement de l’établissement (ne pas oublier d'y inclure le mobilier).
Je sais que c'est le genre de chose qui refroidit mais c'est nécessaire dans le cadre de l'installation de l'activité commerciale