taille MAXIMALE d'un terrain constructible ?

Question

Bonjour, 
J'ai le même problème sur la commune de Plouha 22580 secteur de Bréhec. Impossible de connaitre dans le PLU la surface maximale des terrains constructibles. la mairie répond 450 ou 500m2  au delà obligation de faire plusieurs lots. Mon terrain fait 1000m2 puis je faire seulement 2 lots ?

Merci de me donner la taille exacte

djivi38 · Accepted Answer

bonjour,

généralement c'est l'inverse : le PLU exige une surface minimale pour construire.
Par ex. le PLU indique une surface minimale de 1000 m² pour pouvoir construire : si vous avez un terrain de 1200 m² vous pouvez construire, si votre terrain est de 900 m² vous ne pourrez pas construire.

Bon, chez vous, le PLU exige une surface maximale : vous êtes bien sûr ? Maximale ?
Si le PLU exige une surface maximale de 450m² OU de 500m² pour construire et vous, vous avez un terrain de 1000 m² :
->  si PLU exige 500 m² maximum : vous pouvez diviser votre terrain en 2 lots d'égale surface de 500m² 
-> si PLU exige 450 m² maximum : vous pouvez faire 2 lots d'égale surface de 450 m², soit 900 m² en tout, pris sur votre terrain de 1000 m², et il vous restera 100 m² pour faire... un potager... ou un jeu de boule... ou une plantation de rhododendrons... :-)

cdt.

fujifi · Answer

Je vous remercie d'avoir eu la gentillesse de me répondre. 
C'est le maire lui même qui m'a informée de l'obligation de ne pas dépasser des lots de 500 ou 450m2 de terrain constructible sauf à être obligé de faire plus de lots mais je ne sais pas la taille exacte. Mon terrain est en bord de mer dans une zone littorale très contrôlée.

Josh Randall · Answer

Bonjour généralement c'est l'inverse : le PLU exige une surface minimale pour construire

.  Non, plus depuis la loi Alur qui a supprimé le COS et la surface minumale constructible dans les villes dotées d'un PLUhttp://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/alur_fiche_cos_mars_2014_nvversion.pdfchez vous, le PLU exige une surface maximale : vous êtes bien sûr ? Maximale ? 
Oui, ça s'est déjà vu.
Voir cet ancienne discussion
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5790457-declaration-prealable-de-division-de-parcelle

Donc en fonction de la zone du PLU ou se trouve le terrain, on saura quelles sont les possibilité de diviser le terrain en deux lots distincts et selon quelle surface maximale.

Josh Randall · Answer

J'ai cru comprendre que si je divisais la partie constructible en deux lots j'étais obligée de vendre l'autre parcelle alors que je souhaite garder le tout et construire seulement sur une de 450 ou 500m2
Euh... après relecture ultra rapide de la discussion, il n'est pas dit qu'il y a obligation de vendre.
D'ailleurs, je ne vois pas en quoi une commune pourrait s'immiscer dans la vente d'un bien privé ! Ce serait tout bonnement illégal !!

La commune impose une taille maximale pour construire. Bon. Pourquoi pas.
Mais j'aimerais bien connaître la motivation d'une telle règle. Parce que vu d'ici je ne la comprends pas...
A moins que ce soit pour dissuader les gros promoteur qui auraient envie de construire bâtiments de logements collectifs (résidence de tourisme, HLM, copropriétés...)

De plus, si ton terrain se situe en zone contraire (loi littoral par exemple), il ne sera  de toute façon pas simple de construire.

Taille MAXIMALE d'un terrain constructible ?

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