Annulation compromis de vente
Maxim77
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Maxim77 -
Maxim77 -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour un terrain mais je souhaite renoncer à cet achat sans faire appel aux clauses suspensives qui sont ok.
Je souhaite invoquer "un vice de forme" ( je ne suis pas sur du terme); en effet sur le compromis la parcelle du cadastre est décrite comme suit ( j'ai modifié les données) :
Section: G
Numéro: 100
Lieu-dit : 10 avenue du général de Gaulle
Contenance :...
En fait au lieu d'indiquer la ville il y a l'adresse sans le nom de la ville.
Je précise toutefois que le compromis mentionne une annexe ESRIS qui elle comporte l'adresse exacte.
Sur cette base pensez vous que je puisse faire annuler le compromis et récupérer la somme sous séquestre sans frais ?
Merci de vos réponses
J'ai signé un compromis de vente pour un terrain mais je souhaite renoncer à cet achat sans faire appel aux clauses suspensives qui sont ok.
Je souhaite invoquer "un vice de forme" ( je ne suis pas sur du terme); en effet sur le compromis la parcelle du cadastre est décrite comme suit ( j'ai modifié les données) :
Section: G
Numéro: 100
Lieu-dit : 10 avenue du général de Gaulle
Contenance :...
En fait au lieu d'indiquer la ville il y a l'adresse sans le nom de la ville.
Je précise toutefois que le compromis mentionne une annexe ESRIS qui elle comporte l'adresse exacte.
Sur cette base pensez vous que je puisse faire annuler le compromis et récupérer la somme sous séquestre sans frais ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Annulation compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum Immobilier
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
3 réponses
Bonjour,
Bof ça m'étonnerait ! essayez toujours, mais si le vendeur refuse de rendre le séquestre, vous êtes bon pour aller au tribunal, avec des frais (donc pas "sans frais") et çà peut durer ... un certain temps !
Bof ça m'étonnerait ! essayez toujours, mais si le vendeur refuse de rendre le séquestre, vous êtes bon pour aller au tribunal, avec des frais (donc pas "sans frais") et çà peut durer ... un certain temps !
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