Construire sur terrain indivisible

pouckie Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2018 - 17 mai 2018 à 01:47
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 mai 2018 à 07:23
Bonjour,

je suis propriétaire d'un terrain donnant sur 2 rues différentes avec une maison. Le terrain est indivisible, je ne peux donc pas séparer le terrain en 2 parcelles. Je souhaite pourtant vu la taille du terrain (800m2) pouvoir construire une seconde maison afin de la mettre en location et faire une copropriété de terrain horizontale (seule solution puisque le terrain est indivisible). Je me trouve dans une zone inondable mais la zone la moins exposée où les constructions ne sont pas interdites. En effet, je suis en zone CIEL du PPRI qui dit que sont autorisés:
- Les extensions des habitations existantes, dans le respect des règles du PLU et dans la limite de 30 m2 d’emprise au sol, sous réserve que les mesures compensatoires soient prises.
- Les annexes d’habitation dans la limite de 6 m2 d’emprise au sol, sous réserve qu’elles soient fixées au sol de façon à ce qu’elles ne puissent pas être emportées par la crue.
- Les constructions à titre d'habitation qui doivent respecter certaines distance entre les autres habitations, le trottoir et la hauteur de la construction.

Hors dans mon cas, je ne souhaite ni faire une extension (puisque la seconde maison ne sera absolument pas accolée à la maison déjà existante), ni faire une annexe (genre d'abri jardin puisque n'est autorisé en annexe que 6m2), mais simplement construire une seconde habitation dans le but de la mettre en location. Je n'ai pas les moyens d'acheter un terrain et seule cette solution est envisageable.

A savoir que la première maison se trouvant proche de la première rue, la seconde maison aura 300m2 de terrain et donnera sur la seconde rue à l'arrière. Donc largement assez d'espace et chaque maison aura son propre accès.

Mais le service urbanisme de la mairie se retranche derrière le PPRI en expliquant qu'il est indiqué que le PPRI autorise 30 m² d’emprise au sol pour les extension et seulement 6 m² pour les annexes. Donc absolument rien à voir avec ma demande. Il précise également que mon terrain est indivisible, ce que je savais déjà et qui ne pose aucun problème puisque je peux faire une copropriété de sol. Il n'est mentionné nul part que cette zone est inconstructible et il y a même mentionné les conditions à respecter pour les constructions d'habitation.

Je voulais donc savoir si la mairie avait le droit d'interpréter le PPRI à sa convenance car j'ai l'impression (puisqu'ils ont insisté sur ce point) que le fait que mon terrain soit indivisible, ils considèrent que c'est une annexe. J'ai demandé un rendez-vous qui m'a été refusé après plusieurs relances, pour finalement recevoir un e-mail me disant encore la même chose.

Je n'ai pas l'impression que mon projet soit compris.

Si quelqu'un a rencontré le même type de problème, tout partage d'expérience sera bienvenu.

En vous remerciant.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
Modifié le 17 mai 2018 à 07:23
Bonjour

il faut voir quelle est l'articulation entre les préconisations du PPRI et les possibilités de construction du PLU.
Un lien vers ces deux règlements serait apprécié.

Après, pour vérifier la faisabilité du projet, tu peux également aller consulter le CAUE qui pourra te donner son interprétation des règles actuellement en vigueur sur la commune

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