Débuter les travaux avant signature
aldo
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'ai obtenu un permis de construire pour une habitation et le notaire veut que l'acte de vente soit signé après le recours de 2 mois après l'obtention du permis. Si je commence les travaux (terrassement et réalisation du vide sanitaire avant cette date (fin aout 2018)que peut-il se passer si il y a un recours ou autre.
Cordialement
J'ai obtenu un permis de construire pour une habitation et le notaire veut que l'acte de vente soit signé après le recours de 2 mois après l'obtention du permis. Si je commence les travaux (terrassement et réalisation du vide sanitaire avant cette date (fin aout 2018)que peut-il se passer si il y a un recours ou autre.
Cordialement
A voir également:
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- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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