Débuter les travaux avant signature

aldo - 8 juin 2018 à 12:19
 Utilisateur anonyme - 8 juin 2018 à 12:25
Bonjour,
J'ai obtenu un permis de construire pour une habitation et le notaire veut que l'acte de vente soit signé après le recours de 2 mois après l'obtention du permis. Si je commence les travaux (terrassement et réalisation du vide sanitaire avant cette date (fin aout 2018)que peut-il se passer si il y a un recours ou autre.
Cordialement
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1 réponse

Utilisateur anonyme
8 juin 2018 à 12:25
Bonjour,
Vous risquez une plainte, de devoir tout démolir et remettre en état, plus des dommages et intérêts et les frais de procédure ...
C'est vous qui voyez !
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