Bâtir un petit chalet sur mon terrain
pascaldupont
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29 avril 2018 à 18:20
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 29 avril 2018 à 20:44
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2 réponses
Utilisateur anonyme
29 avril 2018 à 18:24
29 avril 2018 à 18:24
Bonjour,
100 m2? au dessus de 20 m2 il faut un permis de construire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
100 m2? au dessus de 20 m2 il faut un permis de construire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Josh Randall
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Modifié le 29 avril 2018 à 20:45
Modifié le 29 avril 2018 à 20:45
Bonjour, comme précisé ci-dessus, un permis de construire sera nécessaire. Voir avec la mairie les possibilités de réalisation du projet en faisant une demande de certificat d'urbanisme opérationnel.
Et ne pas hésiter à mettre en avant le statut d'adulte handicapé qui pourrait permettre d'obtenir des assouplissements des règles d'urbanisme.
Et ne pas hésiter à mettre en avant le statut d'adulte handicapé qui pourrait permettre d'obtenir des assouplissements des règles d'urbanisme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...