Travaux non finis et refus de communiquer
Karine
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2 juin 2018 à 14:21
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 2 juin 2018 à 18:19
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 2 juin 2018 à 18:19
A voir également:
- Travaux non finis et refus de communiquer
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
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Ulpien1
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Modifié le 2 juin 2018 à 18:21
Modifié le 2 juin 2018 à 18:21
Bonjour
il faut engager la procédure d'abandon de chantier.
Commencez par faire un constat par huissier de la situation du chantier.
Ensuite adressez à l'entreprise et au MO une mise en demeure d'avoir à reprendre le chantier sous délai d'un mois. A notifier par LRAR ou de préférence par exploit d'huissier.
Si pas de résultat à l'issue de ce délai; faire à nouveau un constat huissier et prendre un avocat pour engager la procédure en choisissant les options offertes.
L'avocat vous expliquera la suite (avocat à dominante droit immobilier).
il faut engager la procédure d'abandon de chantier.
Commencez par faire un constat par huissier de la situation du chantier.
Ensuite adressez à l'entreprise et au MO une mise en demeure d'avoir à reprendre le chantier sous délai d'un mois. A notifier par LRAR ou de préférence par exploit d'huissier.
Si pas de résultat à l'issue de ce délai; faire à nouveau un constat huissier et prendre un avocat pour engager la procédure en choisissant les options offertes.
L'avocat vous expliquera la suite (avocat à dominante droit immobilier).