Délai réponse pour solution assainissement
syv77
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syv77 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai déposé le 31/01 une demande pour la conformité d'une solution d'assainissement non collectif en vue de la construction d'un maison à la Communauté de Communes dont je dépends. Ils ont un délai de 2 mois pour valider ou non le projet. A ce jour je n'ai toujours pas de nouvelles, je les ai appelé le 3 avril et ils sont débordés mais du coup, mon permis de construire a été rejeté faute de ce document. Y a t'il un moyen de hâter le processus ??? Si vous avez vécu ce genre de problèmes, merci pour votre aide.
J'ai déposé le 31/01 une demande pour la conformité d'une solution d'assainissement non collectif en vue de la construction d'un maison à la Communauté de Communes dont je dépends. Ils ont un délai de 2 mois pour valider ou non le projet. A ce jour je n'ai toujours pas de nouvelles, je les ai appelé le 3 avril et ils sont débordés mais du coup, mon permis de construire a été rejeté faute de ce document. Y a t'il un moyen de hâter le processus ??? Si vous avez vécu ce genre de problèmes, merci pour votre aide.
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2 réponses
bonjour,
le spanc n'obeit aux délais imposé par la réglementation sur "la non réponse de l’administration vaut acceptation" donc vous êtes bloqués... la commune a un délai, faute de document elle rejette c’est normal.
après gardez en tête que le certificat est joint au PC, c’est pas la commune qui transfère le dossier au spanc. probablement que la commune n'a pas cherché à comprendre faute de document elle a rejetée.
le seul moyen d’accélérer a mon sens est de passer par le maire de votre commune qui insistera peut être auprès de la communauté" de communes.
le mieux est de déposer le dossier au spanc, attendre le certificat et ensuite déposer le PC.
cordialement,
le spanc n'obeit aux délais imposé par la réglementation sur "la non réponse de l’administration vaut acceptation" donc vous êtes bloqués... la commune a un délai, faute de document elle rejette c’est normal.
après gardez en tête que le certificat est joint au PC, c’est pas la commune qui transfère le dossier au spanc. probablement que la commune n'a pas cherché à comprendre faute de document elle a rejetée.
le seul moyen d’accélérer a mon sens est de passer par le maire de votre commune qui insistera peut être auprès de la communauté" de communes.
le mieux est de déposer le dossier au spanc, attendre le certificat et ensuite déposer le PC.
cordialement,
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