Délai réponse pour solution assainissement
syv77
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Modifié le 11 mai 2018 à 16:41
syv77 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 10 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2018 - 4 juin 2018 à 18:33
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2 réponses
aurad
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dimanche 14 août 2011
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15 décembre 2021
279
30 mai 2018 à 12:50
30 mai 2018 à 12:50
bonjour,
le spanc n'obeit aux délais imposé par la réglementation sur "la non réponse de l’administration vaut acceptation" donc vous êtes bloqués... la commune a un délai, faute de document elle rejette c’est normal.
après gardez en tête que le certificat est joint au PC, c’est pas la commune qui transfère le dossier au spanc. probablement que la commune n'a pas cherché à comprendre faute de document elle a rejetée.
le seul moyen d’accélérer a mon sens est de passer par le maire de votre commune qui insistera peut être auprès de la communauté" de communes.
le mieux est de déposer le dossier au spanc, attendre le certificat et ensuite déposer le PC.
cordialement,
le spanc n'obeit aux délais imposé par la réglementation sur "la non réponse de l’administration vaut acceptation" donc vous êtes bloqués... la commune a un délai, faute de document elle rejette c’est normal.
après gardez en tête que le certificat est joint au PC, c’est pas la commune qui transfère le dossier au spanc. probablement que la commune n'a pas cherché à comprendre faute de document elle a rejetée.
le seul moyen d’accélérer a mon sens est de passer par le maire de votre commune qui insistera peut être auprès de la communauté" de communes.
le mieux est de déposer le dossier au spanc, attendre le certificat et ensuite déposer le PC.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...