Plu non conforme

Question

Bonjour, le plu ne correspond pas à la réalité du terrain. Il y a un cour d'eau qui passe sur le terrain (eau de source et évacuation d'eau pluviale). Sur le plu il est bien indiqué mais pas du tout au bon endroit environ 6 mètres de différence. Est-ce normal ? Merci

Josh Randall · Answer

Bonjour

Quel impact le mauvais tracé a-t-il ?

Josh Randall · Answer

Un plan de PLU est rarement à 100 % conforme à la réalité du terrain même s'il tend à s'en rapporche le plus possible.

Cependant ça ne répond pas à ma question. Quel impact le tracé erroné du PLU a sur la future construction ?
Ou bien est-ce que tu es opposé au projet de construction et souhaite te servir de cette "anomalie" pour faire un recours ?

JiGéGé · Answer

on Vous souhaite bien du courage!

le plan de Zonage annexé au PLU n'est qu'un plan de Zonage
Administratif et non un plan géographique ou cadastral 

Le seul Plan d'Implantation opposable en la matière c'est 
un plan d'Arpentage établi par un Géometre expert et
repris par l'Architecte pour etre annexé à la Demande de PC

et la présence ou l'Absence d'un ruisseau n'est très Surement pas 
un Critère imposé dans le Reglement du PLU

Et il faudrait prouver que la Présence ou le mauvais positionnement
de ce Ruisseau Vous cause à Vous un Préjudice réel et aussi en quoi
il pourrait vicier la Nature de la Demande

et surtout dans ce Cas précis, c'est le PLU lui-meme qu'il faudrait attaquer

Josh Randall · Answer

J'abonde dans le sens de la réponse de JiGéGé. Ce n'est pas sous cet angle-là qu'il faut attaquer. 
C'est la construction qui te pose problème, pas le PLU. Donc soit tu attaques la décision dans le deux mois qui suivent l'affichage sur le terrain, soit tu attaques le PLU parce que tu le juges illégal du point de vue réglementaire, soit tu attaques la construction elle-même pour irrégularité ou illégalité.

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