Plu non conforme
Duboille
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Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, le plu ne correspond pas à la réalité du terrain. Il y a un cour d'eau qui passe sur le terrain (eau de source et évacuation d'eau pluviale). Sur le plu il est bien indiqué mais pas du tout au bon endroit environ 6 mètres de différence. Est-ce normal ? Merci
A voir également:
- Permis de construire non conforme au plu
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
- Passer de conduite accompagnée au permis normal - Forum Consommation
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
4 réponses
Bonjour
Quel impact le mauvais tracé a-t-il ?
Quel impact le mauvais tracé a-t-il ?
Williamduboille
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Bonjour, sur ce terrain, il va y avoir une construction qui va être mitoyenne sur ma limite de propriété et sur les plan de l'architecte déposé en mairie, le ruisseau qui y passe ne figure pas et sur le plu il y apparaît mais pas au bon endroit. Merci
Un plan de PLU est rarement à 100 % conforme à la réalité du terrain même s'il tend à s'en rapporche le plus possible.
Cependant ça ne répond pas à ma question. Quel impact le tracé erroné du PLU a sur la future construction ?
Ou bien est-ce que tu es opposé au projet de construction et souhaite te servir de cette "anomalie" pour faire un recours ?
Cependant ça ne répond pas à ma question. Quel impact le tracé erroné du PLU a sur la future construction ?
Ou bien est-ce que tu es opposé au projet de construction et souhaite te servir de cette "anomalie" pour faire un recours ?
on Vous souhaite bien du courage!
le plan de Zonage annexé au PLU n'est qu'un plan de Zonage
Administratif et non un plan géographique ou cadastral
Le seul Plan d'Implantation opposable en la matière c'est
un plan d'Arpentage établi par un Géometre expert et
repris par l'Architecte pour etre annexé à la Demande de PC
et la présence ou l'Absence d'un ruisseau n'est très Surement pas
un Critère imposé dans le Reglement du PLU
Et il faudrait prouver que la Présence ou le mauvais positionnement
de ce Ruisseau Vous cause à Vous un Préjudice réel et aussi en quoi
il pourrait vicier la Nature de la Demande
et surtout dans ce Cas précis, c'est le PLU lui-meme qu'il faudrait attaquer
le plan de Zonage annexé au PLU n'est qu'un plan de Zonage
Administratif et non un plan géographique ou cadastral
Le seul Plan d'Implantation opposable en la matière c'est
un plan d'Arpentage établi par un Géometre expert et
repris par l'Architecte pour etre annexé à la Demande de PC
et la présence ou l'Absence d'un ruisseau n'est très Surement pas
un Critère imposé dans le Reglement du PLU
Et il faudrait prouver que la Présence ou le mauvais positionnement
de ce Ruisseau Vous cause à Vous un Préjudice réel et aussi en quoi
il pourrait vicier la Nature de la Demande
et surtout dans ce Cas précis, c'est le PLU lui-meme qu'il faudrait attaquer
J'abonde dans le sens de la réponse de JiGéGé. Ce n'est pas sous cet angle-là qu'il faut attaquer.
C'est la construction qui te pose problème, pas le PLU. Donc soit tu attaques la décision dans le deux mois qui suivent l'affichage sur le terrain, soit tu attaques le PLU parce que tu le juges illégal du point de vue réglementaire, soit tu attaques la construction elle-même pour irrégularité ou illégalité.
C'est la construction qui te pose problème, pas le PLU. Donc soit tu attaques la décision dans le deux mois qui suivent l'affichage sur le terrain, soit tu attaques le PLU parce que tu le juges illégal du point de vue réglementaire, soit tu attaques la construction elle-même pour irrégularité ou illégalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...