Plu non conforme

Duboille -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, le plu ne correspond pas à la réalité du terrain. Il y a un cour d'eau qui passe sur le terrain (eau de source et évacuation d'eau pluviale). Sur le plu il est bien indiqué mais pas du tout au bon endroit environ 6 mètres de différence. Est-ce normal ? Merci

4 réponses

  1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Quel impact le mauvais tracé a-t-il ?
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    1. Williamduboille Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour, sur ce terrain, il va y avoir une construction qui va être mitoyenne sur ma limite de propriété et sur les plan de l'architecte déposé en mairie, le ruisseau qui y passe ne figure pas et sur le plu il y apparaît mais pas au bon endroit. Merci
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  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Un plan de PLU est rarement à 100 % conforme à la réalité du terrain même s'il tend à s'en rapporche le plus possible.

    Cependant ça ne répond pas à ma question. Quel impact le tracé erroné du PLU a sur la future construction ?
    Ou bien est-ce que tu es opposé au projet de construction et souhaite te servir de cette "anomalie" pour faire un recours ?
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    1. Williamduboille Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour, oui, je souhaite me servir de cette anomalie pour annuler ce permis de construire. Cordialement
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  3. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 112
     
    on Vous souhaite bien du courage!

    le plan de Zonage annexé au PLU n'est qu'un plan de Zonage
    Administratif et non un plan géographique ou cadastral

    Le seul Plan d'Implantation opposable en la matière c'est
    un plan d'Arpentage établi par un Géometre expert et
    repris par l'Architecte pour etre annexé à la Demande de PC

    et la présence ou l'Absence d'un ruisseau n'est très Surement pas
    un Critère imposé dans le Reglement du PLU

    Et il faudrait prouver que la Présence ou le mauvais positionnement
    de ce Ruisseau Vous cause à Vous un Préjudice réel et aussi en quoi
    il pourrait vicier la Nature de la Demande

    et surtout dans ce Cas précis, c'est le PLU lui-meme qu'il faudrait attaquer

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  4. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    J'abonde dans le sens de la réponse de JiGéGé. Ce n'est pas sous cet angle-là qu'il faut attaquer.
    C'est la construction qui te pose problème, pas le PLU. Donc soit tu attaques la décision dans le deux mois qui suivent l'affichage sur le terrain, soit tu attaques le PLU parce que tu le juges illégal du point de vue réglementaire, soit tu attaques la construction elle-même pour irrégularité ou illégalité.

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