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Pose d'un portail : pilier mur mitoyen

Kolaia - 7 mai 2018 à 20:14
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 10 mai 2018 à 10:13
Bonjour,
Je voudrais poser un portail (avec 2 piliers) en limite de propriété, colé d'une part à un mur mitoyen
séparant les jardins.
D'apres le PLU je n'ai pas le droit de "construire" à moins de 3m d'un mur mitoyen separant
les 2 propriétés.
Ma question : un pilier de portail est il considéré comme une construction ? ou comme partie d'une cloture ?

Merci

5 réponses

Réponse 1 / 5
dd
8 mai 2018 à 12:59
Vous pouvez faire un pilier

Mais le règlement d’urbanisme ne vous autorise pas à y mettre une barrière!!!!

Donc un pilier sans barrière sa serres à quoi ?????
0
Utilisateur anonyme
8 mai 2018 à 13:44
Donc un pilier sans barrière sa serres à quoi ?????

ça sert à quoi ?
0
Réponse 2 / 5
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 190
8 mai 2018 à 14:16
<Mais le règlement d’urbanisme> : quel règlement ?

<ne vous autorise pas à y mettre une barrière!!!!> : pourquoi ? merci de
citer le Texte précis
0
Réponse 3 / 5
Kolaia
8 mai 2018 à 17:18
Bonjour,
Je trouve votre réponse trés bizzare et je dois avouer que je la comprends pas....
Pourquoi dit vous ca?
Merci
0
Kolaia
8 mai 2018 à 17:19
Dites vous ça ?
0
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 190
8 mai 2018 à 17:45
?

je répondais à dd

Atendons maintenant sa réponse à mes questions.
0
Kolaia
8 mai 2018 à 20:31
oui moi aussi je parlais a DD
Desolee je ne suis pas habituee au forums
0
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 190
9 mai 2018 à 13:28
Ah bon
OK
Pas grave ....
0
dd
9 mai 2018 à 13:37
Demander a votre mairie l'extrait de l'implantation de clôture et de portail.

Exemple chez nous:
Clôture autorisé en limite de propriété.
Pour la pose d'un portail il est demandé un retrait de 5m a partir de lai limite de propriété.
0
Réponse 4 / 5
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
9 mai 2018 à 07:26
Bonjour 

D'apres le PLU je n'ai pas le droit de "construire" à moins de 3m d'un mur mitoyen separant 
les 2 propriétés
.
Il faudrait voir exactement le texte du PLU de la commune concernée mais j'aurais plutôt tendance à croire que cette disposition s'applique à l'implantation d'une construction et non pas d'une clôture. 

Ma question : un pilier de portail est il considéré comme une construction ? ou comme partie d'une cloture
?
Le portail fait partie de la clôture
0
Kolaia
10 mai 2018 à 08:36
Merci de votre réponse
Puis je en déduire que si le pilier n'est pas une construction mais une partie de la cloture je peux l'appuyer sur le mur mitoyen?
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Réponse 5 / 5
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 105
10 mai 2018 à 10:00
Si le voisin copropriétaire du mur mitoyen est d'accord, oui.

car ceci est exclusivement une question de droit civil et non d'urbanisme administratif

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Kolaia
10 mai 2018 à 10:03
Merci
S 'il nest pas d'accord (3 enfants en indivision donc difficile à obtenir)
je peux me tenir à quelques milimetres
faire une longrine c'est bien ça?
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 105
10 mai 2018 à 10:13
rester à quelque Distance, oui
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