Pose d'un portail : pilier mur mitoyen

Kolaia -  
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais poser un portail (avec 2 piliers) en limite de propriété, colé d'une part à un mur mitoyen
séparant les jardins.
D'apres le PLU je n'ai pas le droit de "construire" à moins de 3m d'un mur mitoyen separant
les 2 propriétés.
Ma question : un pilier de portail est il considéré comme une construction ? ou comme partie d'une cloture ?

Merci

5 réponses

dd
 
Vous pouvez faire un pilier

Mais le règlement d’urbanisme ne vous autorise pas à y mettre une barrière!!!!

Donc un pilier sans barrière sa serres à quoi ?????
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Utilisateur anonyme
 
Donc un pilier sans barrière sa serres à quoi ?????

ça sert à quoi ?
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Stupid Messages postés 693 Statut Membre 196
 
<Mais le règlement d’urbanisme> : quel règlement ?

<ne vous autorise pas à y mettre une barrière!!!!> : pourquoi ? merci de
citer le Texte précis
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Kolaia
 
Bonjour,
Je trouve votre réponse trés bizzare et je dois avouer que je la comprends pas....
Pourquoi dit vous ca?
Merci
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Kolaia
 
Dites vous ça ?
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Stupid Messages postés 693 Statut Membre 196
 
?

je répondais à dd

Atendons maintenant sa réponse à mes questions.
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Kolaia
 
oui moi aussi je parlais a DD
Desolee je ne suis pas habituee au forums
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Stupid Messages postés 693 Statut Membre 196
 
Ah bon
OK
Pas grave ....
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dd
 
Demander a votre mairie l'extrait de l'implantation de clôture et de portail.

Exemple chez nous:
Clôture autorisé en limite de propriété.
Pour la pose d'un portail il est demandé un retrait de 5m a partir de lai limite de propriété.
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312
 
Bonjour

D'apres le PLU je n'ai pas le droit de "construire" à moins de 3m d'un mur mitoyen separant 
les 2 propriétés
.
Il faudrait voir exactement le texte du PLU de la commune concernée mais j'aurais plutôt tendance à croire que cette disposition s'applique à l'implantation d'une construction et non pas d'une clôture.

Ma question : un pilier de portail est il considéré comme une construction ? ou comme partie d'une cloture 
?
Le portail fait partie de la clôture
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Kolaia
 
Merci de votre réponse
Puis je en déduire que si le pilier n'est pas une construction mais une partie de la cloture je peux l'appuyer sur le mur mitoyen?
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 109
 
Si le voisin copropriétaire du mur mitoyen est d'accord, oui.

car ceci est exclusivement une question de droit civil et non d'urbanisme administratif

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Kolaia
 
Merci
S 'il nest pas d'accord (3 enfants en indivision donc difficile à obtenir)
je peux me tenir à quelques milimetres
faire une longrine c'est bien ça?
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 109
 
rester à quelque Distance, oui
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