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Délai permis de construire

vesso Messages postés 50 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Quel pourcentage de la construction doit il être achevé avant l'expiration du délai de validité du permis de construire ?
Peut on demander une prorogation ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312
 
Bonjour

La durée de validité du PC est liée à la mise en oeuvre de celui-ci. Autrement dit un permis est valable 3 ans (prorogeable 2 fois 1an) tant que les travaux n'ont pas commencés.
Une fois le chantier commencé, Il reste valide tant que les travaux ne sont pas interrompus plus d'un an.

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