Délai permis de construire
Bonjour,
Quel pourcentage de la construction doit il être achevé avant l'expiration du délai de validité du permis de construire ?
Peut on demander une prorogation ?
Merci.
Quel pourcentage de la construction doit il être achevé avant l'expiration du délai de validité du permis de construire ?
Peut on demander une prorogation ?
Merci.
1 réponse
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ModérateurBonjour
La durée de validité du PC est liée à la mise en oeuvre de celui-ci. Autrement dit un permis est valable 3 ans (prorogeable 2 fois 1an) tant que les travaux n'ont pas commencés.
Une fois le chantier commencé, Il reste valide tant que les travaux ne sont pas interrompus plus d'un an.
La législation juridique et financière évolue en permanence...