Délai permis de construire

vesso Messages postés 50 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quel pourcentage de la construction doit il être achevé avant l'expiration du délai de validité du permis de construire ?
Peut on demander une prorogation ?

Merci.

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    La durée de validité du PC est liée à la mise en oeuvre de celui-ci. Autrement dit un permis est valable 3 ans (prorogeable 2 fois 1an) tant que les travaux n'ont pas commencés.
    Une fois le chantier commencé, Il reste valide tant que les travaux ne sont pas interrompus plus d'un an.

    0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses
Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
karakole -
Seboz -

7 réponses
Retrouver un permis de construire
esteph -
hardrich13590 -

8 réponses
Comment vendre son permis de construire ?
pag -
Pierrecastor -

12 réponses