Délai permis de construire
vesso
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Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 7 juin 2018 à 13:23
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A voir également:
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- Solde de tout compte délai paiement - - Licenciement-Démission
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1 réponse
Josh Randall
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7 juin 2018 à 13:23
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Bonjour
La durée de validité du PC est liée à la mise en oeuvre de celui-ci. Autrement dit un permis est valable 3 ans (prorogeable 2 fois 1an) tant que les travaux n'ont pas commencés.
Une fois le chantier commencé, Il reste valide tant que les travaux ne sont pas interrompus plus d'un an.
La durée de validité du PC est liée à la mise en oeuvre de celui-ci. Autrement dit un permis est valable 3 ans (prorogeable 2 fois 1an) tant que les travaux n'ont pas commencés.
Une fois le chantier commencé, Il reste valide tant que les travaux ne sont pas interrompus plus d'un an.
La législation juridique et financière évolue en permanence...