Renforcement reseau et extension edf

Sylvain97430 1 Messages postés dimanche 10 juin 2018Date d'inscription 10 juin 2018 Dernière intervention - 10 juin 2018 à 04:34 - Dernière réponse : Energizor 13160 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 10 juillet 2018 Dernière intervention
- 11 juin 2018 à 11:18
Bonjour,
Bonjour
Je vais construire une maison sur un terrain non viabilisé.
J'ai fait une demande de permis de construire que j'obtiens le 17 mai.
Le service urbanisme m'indique que selon la loi la compagnie des eaux et edf sont consultés dans le cadre de la demande de permis de construire. Or edf n'a pas répondu ou en tout cas n'a pas fait remonter d'information.
Une quinzaine de jours plus tard je recoit un recommandé du service urbanisme comme quoi edf aurait émis un avis en dehors du délai légal de 1 mois concernant la nécessité de faire un renforcement reseau et une extension pour un coût estimer de 100 000 euros.
Apparement ces travaux serait pris en charge par là mairie qui me précise qu il y aurait un délai minimum de 2 à 3 ans pour la réalisation des travaux.
Est ce que je peux demander que edf prennent en charge ces travaux car.j'aurais du être mis.courant avant l'obtention du permis de construire. Je précise que je dois faire un prêt (qui a été accepté ) et quil n'y a pas de clauses suspensive chez le notaire pour ce cas de figure. Donc obligé d'aller jusqu'au bout de mon projet.
Merci de votre réponse.
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3 réponses

Energizor 13160 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 10 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par Energizor le 11/06/2018 à 09:30
0
Merci
Bonjour,

EDF n'a absolument rien à voir avec votre histoire. Il s'agit ici d'Enedis, gestionnaire du réseau.

Le propriétaire du réseau d'électricité est votre commune (ou communauté de communes, ou syndicat de communes). C'est aussi votre commune qui vous délivre votre permis de construire, et doit financer les extensions ou renforcements du réseau nécessaires lorsqu'elle autorise des constructions sur son territoire.

Enedis ne bougera donc pas le petit doigt tant que votre commune ne lui commandera pas les travaux. Vous ne pouvez pas vous-même demander à Enedis de financer ou faire des travaux sur le réseau public. C'est à votre commune de le faire.
Merci de votre réponse.
ENEDIS est effectivement le gestionnaire du réseau (filiale à 100% de EDF). Sauf que je n'ai pas précisé que j'habite dans les DOM et que c'est un service interne de EDF qui s'en occupe. Et c'est précisément ce service qui n'a pas répondu dans le délai de 1 mois.
Ma question porte bien sur le fait que le service a répondu sur le fait qu'il y avait des travaux à faire mais en dehors du délai légal (art R 423-59 C .Urb) de 1 mois. Est ce que je peux demander à ENEDIS (Service local interne dans les DOM) de prendre en charge les travaux car j'ai obtenu mon permis de construire sans aucune précision de travaux à prévoir sur le terrain.
Merci
Energizor 13160 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 10 juillet 2018 Dernière intervention - 11 juin 2018 à 11:18
Oh pardon, je n'avais pas vu que vous écriviez de la Réunion. Oubliez donc tout ce que j'ai écrit sur Enedis.
C'est effectivement EDF qui gère le réseau dans votre département.
Mais je maintiens que votre interlocuteur reste votre commune. Qu'elle s'arrange avec EDF.
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