Litige avec architecte

Gwen - 15 mai 2018 à 09:09 - Dernière réponse :  Gwen
- 15 mai 2018 à 14:18
Bonjour a tous ,
Voilà j ai fais déposé un permis d agrandissement par mon architecte et voilà que 4 mois après je m aperçois que celui ci ne l a pas fait !
Il dit avoir confié la mission à qq d autre qui l a pas fait...
Que puis je faire ? Que puis je exigé ?
Car celui ci me propose juste de déposer mon permis et d essayer d acceler la démarche,se qui je pense est pas faisable...
Merci pour vos réponse je suis désespéré...
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10 réponses

JiGéGé 788 Messages postés dimanche 7 septembre 2003Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - 15 mai 2018 à 09:14
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Merci
quelle autre solution envisager?

Votre objectif est il de construire cet agrandissement ou de créer
un litige avec votre architecte?

alors OK personne ne peut remonté le temps et donc il y aura un retard d'environ 4 mois ... mais
la contstruction se fera sans doute quand meme...
en quoi est ce tellement <<désespérant>>?


En déposant le permis seulement maintenant je l obtiendrai si tout va bien fin août et avec le délai d attente je pourrais commencer les travaux en novembre ...super moment pour enlever le toit ...
Et au prix que j ai payé l architecte pour son travail oui je suis désespéré qu il n y ai rien de fait à par les plans et de la tournure des événements.
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Josh Randall 18825 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - 15 mai 2018 à 09:48
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Merci
Bonjour

en quoi est ce tellement <<désespérant>>
?


Essaie juste de te mettre à la place de notre ami(e) qui a fait le nécessaire auprès d'un professionnel et qui s'aperçoit que passé un laps il ne s'est rien passé.
Pour comparer (maladroitement certes): tu achètes un cadeau sur internet, le délai de livraison est de 3 semaines et on ne te l'envoie que 3 mois plus tard, la date de l'anniversaire étant passée. Tu ne serais pas un poil "tendu" ?

"L’architecte peut d’autant mieux remplir ses missions qu’il prend en charge l’opération de bout en bout.

Proche et disponible, l’architecte est le mieux placé pour vous assister dans toutes les opérations de suivi du chantier."'

(Source: https://www.architectes.org/quel-est-le-r%C3%B4le-dun-architecte)
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JiGéGé 788 Messages postés dimanche 7 septembre 2003Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - 15 mai 2018 à 10:33
0
Merci
bien sûr
le coté émotionnel est Indiscutable
certes

mais sinon sauf si l'Architecte a signé une convention précisant
le Délai d'exécution on voit mal quel recours intenter au niveau juridique

il faudrait prouver un préjudice concret et réel

et si je ne me trompe le délai d'instruction d'un PC est en général de deux mois et non de quatre

D'autre part je ne comprends pas la notion de <<délai d'attente>>?


Josh Randall 18825 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - 15 mai 2018 à 11:19
En effet tu as parfaitement raison.
Mais pour le coup je n'avais pas évoqué le délai d’instruction du PC...
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Merci
Je pensais que le délai était de 3 mois ...
Ce que j appelle le délai d attente c est le fameux délai de contestation ...
Donc en gros je dois juste prendre mon mal en patiente ...
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JiGéGé 788 Messages postés dimanche 7 septembre 2003Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - 15 mai 2018 à 11:21
0
Merci
deux mois est en plus le délai maximal légal - ça peut donc
etre plus rapide si le dossier est complet et pas trop complexe

C'est dans des cas spécifiques que le délai est plus long (secteur protégé, etc)

Vous pouvez aussi aller expliquer la situation en Mairie pour le délai

Et les deux mois prévus pour une Contestation n'empechent pas
de débuter les travaux surtout si Vous avez de bonne raisons de penser
qu'il n'y aura aucune Opposition -en discuter avec l'Architecte et la Mairie-

voir: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

et Vous pouvez aussi vu la situation négocier un <<geste>> de la
part de Votre Architecte
sans Obligation évidemment
JiGéGé 788 Messages postés dimanche 7 septembre 2003Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - 15 mai 2018 à 11:56
....

en outre et sans minimiser le comportementde l'Architecte Vous auriez
aussi pu suivre un peu mieux Votre projet et n'attendre pas Quatre mois
pour vous inquieter de l'absence de Nouvelles de votre dossier

...
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Josh Randall 18825 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - 15 mai 2018 à 11:54
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Merci
Et les deux mois prévus pour une Contestation n'empechent pas
de débuter les travaux surtout si Vous avez de bonne raisons de penser
qu'il n'y aura aucune Opposition -en discuter avec l'Architecte et la Mairie
-
Souvent, un dossier bancal au départ, l'est aussi à l'arrivée. Et pour le coup, ça ressemble à un dossier bancal.
Par conséquent, même s'il est possible de démarrer les travaux dès la notification de l'autorisation de construire, il est parfois plus sage d'attendre que le délai de retrait soit passé...
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Merci
Merci en tout cas pour toutes vos réponses !
Contente de savoir que le délai max est de 2 mois et que je ne suis pas obligé d attendre le délai de contestation, bien que je me donnerai le temps de la réflexion on sait jamais.
Je ne pense pas que mon dossier soit bancal mais maintenant au il est déjà arrivé une mésaventure je ne chanterai pas victoire .
Effectivement ns n aurions pas du laisser tout ce temps passé, mon mari à appelé qq fois notre architecte mais pas plus ...cette fois fois je serais sur son dos et me déplacerai en mairie etc ...
En ce qui concerne la toiture nous sommes du 06 mais nous avons quand même de la pluie en novembre alors j aurai préfère à la belle saison mais chaque chose en son temps j avoue être encore un peu perdue de cette super nouvelle ...
Je vous remercie tous encore .
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