Difference entre bornage et alignement voirie

62franck 3 Messages postés mercredi 30 août 2017Date d'inscription 16 avril 2018 Dernière intervention - 15 avril 2018 à 15:02 - Dernière réponse : Josh Randall 18152 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 17 avril 2018 à 09:08
Bonjour,

je suis sur le point de faire l'acquisition d'un terrain fraichement borné (géomètre expert).
Je viens de recevoir le permis (accepté), et je m'aperçois que l'alignement de la voirie soumis par le conseil départemental se trouve à 1,5 m du fil d'eau.
Or à cette distance, on se retrouve dans mon terrain.
A qui appartient cette bande de terrain (du bornage jusqu'à l'alignement imposé), (entre 20 et 25m2)?
A la DDE ou à moi?
Sur le site cadastre. Gouv, le terrain est délimité comme l'indique le géomètre par le bornage????

Merci
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2 réponses

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62franck 3 Messages postés mercredi 30 août 2017Date d'inscription 16 avril 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 23:44
0
Utile
Personne ne peut m'aider.

Merci
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Josh Randall 18152 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 17 avril 2018 à 09:08
0
Utile
Bonjour

Pour la définition de l'alignement, voir ce document
http://www.creuse.gouv.fr/content/download/5369/41433/file/guide_alignement.pdf

Pour déterminer à qui appartient cette bande, il faut soit demander le certificat de bornage à la commune, soit éventuellement demander le plan de bornage au service de publicité foncière de ton département
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
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