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Titre de proprieté

foraille - 15 mai 2018 à 16:50
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 15 mai 2018 à 20:39
Bonjour, nous avons mon mari et moi acheté un terrain ensemble pour y bâtir deux maisons que nous avons mis en location , voulant créer une sci l'une des maisons entrerai dans celle ci,on nous demande le titre de propriété est ce que le titre de propriété du terrain suffit?merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
15 mai 2018 à 20:39
Bonsoir,

est ce que le titre de propriété du terrain suffit?

Réponse : NON

Vous photocopiez votre imposition foncière de la maison et ainsi, vous prouverez que ce bâtiment vous appartient.

Cdlt.
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