Titre de proprieté
foraille
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15 mai 2018 à 16:50
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 15 mai 2018 à 20:39
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 15 mai 2018 à 20:39
Bonjour, nous avons mon mari et moi acheté un terrain ensemble pour y bâtir deux maisons que nous avons mis en location , voulant créer une sci l'une des maisons entrerai dans celle ci,on nous demande le titre de propriété est ce que le titre de propriété du terrain suffit?merci
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Rochat1
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15 mai 2018 à 20:39
15 mai 2018 à 20:39
Bonsoir,
est ce que le titre de propriété du terrain suffit?
Réponse : NON
Vous photocopiez votre imposition foncière de la maison et ainsi, vous prouverez que ce bâtiment vous appartient.
Cdlt.
est ce que le titre de propriété du terrain suffit?
Réponse : NON
Vous photocopiez votre imposition foncière de la maison et ainsi, vous prouverez que ce bâtiment vous appartient.
Cdlt.