Titre de proprieté
foraille
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, nous avons mon mari et moi acheté un terrain ensemble pour y bâtir deux maisons que nous avons mis en location , voulant créer une sci l'une des maisons entrerai dans celle ci,on nous demande le titre de propriété est ce que le titre de propriété du terrain suffit?merci
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