Titre de proprieté
foraille
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15 mai 2018 à 16:50
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 15 mai 2018 à 20:39
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Rochat1
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15 mai 2018 à 20:39
15 mai 2018 à 20:39
Bonsoir,
est ce que le titre de propriété du terrain suffit?
Réponse : NON
Vous photocopiez votre imposition foncière de la maison et ainsi, vous prouverez que ce bâtiment vous appartient.
Cdlt.
est ce que le titre de propriété du terrain suffit?
Réponse : NON
Vous photocopiez votre imposition foncière de la maison et ainsi, vous prouverez que ce bâtiment vous appartient.
Cdlt.