Titre de proprieté

foraille -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 15 mai 2018 à 20:39

Bonjour, nous avons mon mari et moi acheté un terrain ensemble pour y bâtir deux maisons que nous avons mis en location , voulant créer une sci l'une des maisons entrerai dans celle ci,on nous demande le titre de propriété est ce que le titre de propriété du terrain suffit?merci

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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 030

Bonsoir,

est ce que le titre de propriété du terrain suffit?

Réponse : NON

Vous photocopiez votre imposition foncière de la maison et ainsi, vous prouverez que ce bâtiment vous appartient.

Cdlt.

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