Problèmes de servitude

Utilisateur anonyme - 19 mai 2018 à 11:18
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 19 mai 2018 à 11:40
Bonjour
nous avons signé un compromis pour un terrain qui n'était pas borné au moment de la signature (et qui ne l'est toujours pas). Nous savions que la mairie pouvait préempter un "petit" morceau du terrain qui s'avère être au final presque 2 ares! mais nous avons appris après signature du compromis que cette partie du terrain est grevée d'une servitude et non constructible. Tout cela fait que nous devons modifier notre projet de construction. Nous souhaiterions annuler le compromis mais nous craignons d'avoir des frais car le notaire m'a dit "vous saviez qu'il y avait une emprise de la mairie mais nous n'avions pas pu déterminer l'emplacement sur le plan". J'espère que quelqu'un pourra m'apporter des réponses. Merci

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 19 mai 2018 à 11:42
Bonjour
Vous êtes de mauvaise foi, sI l'on s'en tient à ce que vous a dit le notaire. En conséquence, impossibilité d'annuler le compromis.Vous saviez qu'il y avait une emprise sur ce terrain; mais nous ne savions pas où! Vous prenez les gens pour des imbéciles......
1