Ravalement de façade 1 seul coloris imposé
anne222
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Etant proche d'un bâtiment historique, Les Bâtiments de France nous impose une seule couleur de crépis, alors que l'an dernier nos voisins ne se sont pas vus valider la couleur souhaitée, mais ont eu le choix entre plusieurs coloris. Nous tentons un recours en indiquant le nombre de maisons dans le périmètre de la Chapelle qui sont plus proches de notre coloris que celui imposé.
Nous avons contacté l'adjoint qui habite en face de la Chapelle et dont la couleur de la façade de la maison est similaire à la notre, il nous a dit de passer outre...
En fait, nous avons découvert que les BAT envoient la même lettre (explications et imposition du coloris) à tous ceux qui veulent faire un ravalement cette année et qui habitent dans la zone.
A-t-on le droit de nous imposer un seul coloris? Et dans ce cas, y-a-t-il des subventions? Je préférerais n'avoir pas de subventions et pouvoir choisir un coloris autre que le rose...
Merci pour votre aide
Etant proche d'un bâtiment historique, Les Bâtiments de France nous impose une seule couleur de crépis, alors que l'an dernier nos voisins ne se sont pas vus valider la couleur souhaitée, mais ont eu le choix entre plusieurs coloris. Nous tentons un recours en indiquant le nombre de maisons dans le périmètre de la Chapelle qui sont plus proches de notre coloris que celui imposé.
Nous avons contacté l'adjoint qui habite en face de la Chapelle et dont la couleur de la façade de la maison est similaire à la notre, il nous a dit de passer outre...
En fait, nous avons découvert que les BAT envoient la même lettre (explications et imposition du coloris) à tous ceux qui veulent faire un ravalement cette année et qui habitent dans la zone.
A-t-on le droit de nous imposer un seul coloris? Et dans ce cas, y-a-t-il des subventions? Je préférerais n'avoir pas de subventions et pouvoir choisir un coloris autre que le rose...
Merci pour votre aide
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1 réponse
Bonjour
L'UDAP peut imposer un coloris, un type de matériaux, un type d'ouvertures, des modénatures... ceci afin de conserver une cohérence architecturale avec le monument historique.
Pour ce qui est d'une aide financière, voir avec la DRAC si c'est possible
https://www.culture.gouv.fr/content/download/34949/file/Secteurs%20sauvegard%C3%A9s.pdf
A-t-on le droit de nous imposer un seul coloris?
L'UDAP peut imposer un coloris, un type de matériaux, un type d'ouvertures, des modénatures... ceci afin de conserver une cohérence architecturale avec le monument historique.
Pour ce qui est d'une aide financière, voir avec la DRAC si c'est possible
https://www.culture.gouv.fr/content/download/34949/file/Secteurs%20sauvegard%C3%A9s.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Des couleurs imposées qui changent suivant les années ou les architectes...
Cela signifie aussi que toutes les maisons dans un périmètre de 500m autour d'un bâtiment historique doivent être de la même couleur... ce qui ne correspond pas vraiment à la caractéristique de notre région, à savoir l'Alsace.
hélas oui : Des couleurs imposées qui changent suivant les années ou les architectes.
j'ai même vu des dosages pour crépis imposé sans savoir quel serait la couleur finale
"ah bon ça donne cette couleur, mais bon les proportions de mélange sont respectées...."
ce pour une maison dans un bois non visible de la route et loin de plusieurs kms d'un monument historique,
pfff..
perso j'ai opté pour une plaquette d'échantillons d'enduit de façade et j'ai demandé lesquels étaient permises, sans donner mon choix pour ma maison
ils aiment trop contredire, alors laissons les "choisir" pour vous , avec un peu de chance...
perso j'ai fait signer l’échantillon au marqueur avec "bon pour accord"
tout ça dans un bureau du centre ville de Tours a 20 bornes de ma construction, m'avait pas l'air de connaitre le coin le gugusse, connaissait que son bureau et sa paperasse
je sais pas pour le garde fou
Oui c'est possible
http://www.culture.gouv.fr/Foire-aux-questions/Patrimoine/Recours-possibles-a-l-encontre-d-une-decision-de-l-architecte-des-Batiments-de-France-ayant-des-consequences-sur-mon-projet-immobilier
et en parallèle, voir les articles R423-68 et R424-14 du Code de l'urbanisme
Pour résumer, on saisit le Préfet de Région qu'un recours est formulé contre l'avis de l'ABF et si l'on doit aller plus loin, on saisit le Tribunal Administratif d'un recours contentieux contre la décision de refus formulée par la commune
(source : https://www.legavox.fr/blog/maitre-ismael-toumi/recours-contre-avis-defavorable-14048.htm