Problème constructeur, conducteur de travaux,arrêt
Jesschrissaintro
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Marie.888 Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 26 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2018 - 1 juin 2018 à 16:22
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A voir également:
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Marie.888
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1 juin 2018 à 16:22
1 juin 2018 à 16:22
Bonjour,
Dans le contrat qui vous lie avec le promoteur, il y a normalement un paragraphe listant les clauses de résiliation du contrat. En général, c'est uniquement financier : si vous ne le payez plus, il est en droit de rompre son contrat et de ne pas vous livrer votre maison.
Dans ce même contrat, il y a également une date de livraison et un paragraphe listant les causes de retard acceptables. Le fait de quitter le chantier pour un différend d'ordre technique ne doit à mon avis pas figurer dans cette liste. En général, il s'agit d'intempéries.
Le promoteur n'est à mon avis pas dans son droit d'arrêter les travaux parce que vous lui avez indiqué que vous ferez intervenir un expert. Le contrat qui vous lie doit être respecté, c'est à dire qu'il doit vous livrer une maison à la date convenue et dans les tolérances légales.
Vous avez totalement raison de faire appel à un expert, celui-ci vous indiquera si vous êtes en droit de demander à l'entreprise de reprendre ses travaux ou de vous dédommager.
Dans le contrat qui vous lie avec le promoteur, il y a normalement un paragraphe listant les clauses de résiliation du contrat. En général, c'est uniquement financier : si vous ne le payez plus, il est en droit de rompre son contrat et de ne pas vous livrer votre maison.
Dans ce même contrat, il y a également une date de livraison et un paragraphe listant les causes de retard acceptables. Le fait de quitter le chantier pour un différend d'ordre technique ne doit à mon avis pas figurer dans cette liste. En général, il s'agit d'intempéries.
Le promoteur n'est à mon avis pas dans son droit d'arrêter les travaux parce que vous lui avez indiqué que vous ferez intervenir un expert. Le contrat qui vous lie doit être respecté, c'est à dire qu'il doit vous livrer une maison à la date convenue et dans les tolérances légales.
Vous avez totalement raison de faire appel à un expert, celui-ci vous indiquera si vous êtes en droit de demander à l'entreprise de reprendre ses travaux ou de vous dédommager.