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Problème avec POS et PLU

Meg2b Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2018 - 24 janv. 2018 à 14:05
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 juin 2018 à 14:09
Bonjour,
Bonjour
Je voudrais savoir si quelqu'un pourrait m'aider je vous explique.
Nous avons un terrain constructible de 6000m2 POS , nous avons obtenu un certicat durbanisme valide pour une maison indivuduelle de 120m2 suite à sa nous avons déposés notre permis de construire] qui nous a mis en sursis à statuer par la mairie suite à l'élaboration d'un PLU. Quand le PLU à été accepter notre terrain est passe agricole et donc le permis refuser que faire ??? Merci dsl pour faute

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
24 janv. 2018 à 14:17
Bonjour

Mis a part faire un recours pour une illégalité dans la procédure d'élaboration du PLU, ou parce que le PLU lui-même contient des éléments illégaux...
Rien à faire.

Cela vient du faite que la validité du certificat d’urbanisme est tombée en raison de la révision du PLU et du changement de zonage du terrain
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Réponse 2 / 3
Meg2b Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2018
20 mars 2018 à 09:36
Bonjour Je reviens vers vous pour vous dire que le PLU qui me posais problème vien d'être annulé dans sa totalité après décision du tribunal .
Je pense déposer un CU , mais la mairie me dit que celui sera traité en RNU cela sers à quelque chose que je depose ou pas ... désolé pour les fautes
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dd
20 mars 2018 à 10:14
Qui ne tente rien, n’a rien,

Donc déposer une demande de CUb
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Meg2b Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2018
2 juin 2018 à 11:51
Bonjour tous le monde je revien vers vous car mon CUb est revenu positif RNU dépose le 19/03 réponse le 22/05 . Tacite ou pas je ne sais pas rien ne le l'indique.
À ce jour là mairie soumet un nouveau PLU !!! si je te dépose un PC maintenant est ce qu'un sursis à statuer me sera imposer ???
Et si il est accepter est ce que le controle de legaliter pourra me le retirer ??
Merci pour votre temps dsl pour les fautes
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
2 juin 2018 à 14:09
La marie n'a pas répondu au CUb. Elle a simplement renvoyé un CU d'information comme elle en a l'obligation a minima.
Donc tu peux déposer ta demande de PC dès maintenant . Je ne vois pas pourquoi le contrôle de légalité en demanderait le retrait
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