Problème avec POS et PLU

Question

Bonjour, 
Bonjour 
Je voudrais savoir si quelqu'un pourrait m'aider je vous explique. 
Nous avons un terrain constructible de 6000m2 POS , nous avons obtenu un certicat durbanisme valide pour une maison indivuduelle de 120m2 suite à sa nous avons déposés notre permis de construire] qui nous a mis en sursis à statuer par la mairie suite à l'élaboration d'un PLU. Quand le PLU à été accepter notre terrain est passe agricole et donc le permis refuser que faire ??? Merci dsl pour faute

Josh Randall · Answer

Bonjour

Mis a part faire un recours pour une illégalité dans la procédure d'élaboration du PLU, ou parce que le PLU lui-même contient des éléments illégaux...
Rien à faire.

Cela vient du faite que la validité du certificat d’urbanisme  est tombée en raison de la révision du PLU et du changement de zonage du terrain

Meg2b · Answer

Bonjour Je reviens vers vous pour vous dire que le PLU qui me posais problème vien d'être annulé dans sa totalité après décision du tribunal . 
Je pense déposer un CU , mais la mairie me dit que celui sera traité en RNU cela sers à quelque chose que je depose ou pas ... désolé pour les fautes

Josh Randall · Answer

La marie n'a pas répondu au CUb. Elle a simplement renvoyé un CU d'information comme elle en a l'obligation a minima.
Donc tu peux déposer ta demande de PC dès maintenant . Je ne vois pas pourquoi le contrôle de légalité en demanderait le retrait

Problème avec POS et PLU

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