Problème avec POS et PLU

Meg2b 3 Messages postés mercredi 24 janvier 2018Date d'inscription 2 juin 2018 Dernière intervention - 24 janv. 2018 à 14:05 - Dernière réponse : Josh Randall 18486 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 15 juin 2018 Dernière intervention
- 2 juin 2018 à 14:09
Bonjour,
Bonjour
Je voudrais savoir si quelqu'un pourrait m'aider je vous explique.
Nous avons un terrain constructible de 6000m2 POS , nous avons obtenu un certicat durbanisme valide pour une maison indivuduelle de 120m2 suite à sa nous avons déposés notre permis de construire] qui nous a mis en sursis à statuer par la mairie suite à l'élaboration d'un PLU. Quand le PLU à été accepter notre terrain est passe agricole et donc le permis refuser que faire ??? Merci dsl pour faute
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5 réponses

Josh Randall 18486 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 15 juin 2018 Dernière intervention - 24 janv. 2018 à 14:17
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Merci
Bonjour

Mis a part faire un recours pour une illégalité dans la procédure d'élaboration du PLU, ou parce que le PLU lui-même contient des éléments illégaux...
Rien à faire.

Cela vient du faite que la validité du certificat d’urbanisme est tombée en raison de la révision du PLU et du changement de zonage du terrain
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Meg2b 3 Messages postés mercredi 24 janvier 2018Date d'inscription 2 juin 2018 Dernière intervention - 20 mars 2018 à 09:36
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Merci
Bonjour Je reviens vers vous pour vous dire que le PLU qui me posais problème vien d'être annulé dans sa totalité après décision du tribunal .
Je pense déposer un CU , mais la mairie me dit que celui sera traité en RNU cela sers à quelque chose que je depose ou pas ... désolé pour les fautes
Qui ne tente rien, n’a rien,

Donc déposer une demande de CUb
Meg2b 3 Messages postés mercredi 24 janvier 2018Date d'inscription 2 juin 2018 Dernière intervention - 2 juin 2018 à 11:51
Bonjour tous le monde je revien vers vous car mon CUb est revenu positif RNU dépose le 19/03 réponse le 22/05 . Tacite ou pas je ne sais pas rien ne le l'indique.
À ce jour là mairie soumet un nouveau PLU !!! si je te dépose un PC maintenant est ce qu'un sursis à statuer me sera imposer ???
Et si il est accepter est ce que le controle de legaliter pourra me le retirer ??
Merci pour votre temps dsl pour les fautes
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Josh Randall 18486 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 15 juin 2018 Dernière intervention - 2 juin 2018 à 14:09
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Merci
La marie n'a pas répondu au CUb. Elle a simplement renvoyé un CU d'information comme elle en a l'obligation a minima.
Donc tu peux déposer ta demande de PC dès maintenant . Je ne vois pas pourquoi le contrôle de légalité en demanderait le retrait
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