Destinations casse-tête du permis de construire
Martre
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Martre -
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Bonjour,
Merci pour les réponses. Le formulaire du permis de construire me pose problème pour un petit bâtiment divisé en 2 zones, une d'habitation et l'autre en atelier d'art. Où inscrire la surface de cet atelier ? Aucune destination prévue ne convient : à la rigueur la 5e destination s'en approche (sous-destination "entrepôt" de "autres activités de secteurs secondaire et tertiaire"). Je n'ai pas de statut d'entreprise pour commercialiser mon travail qui répond aux circuits de la création : expositions, galeries, etc. Sinon, faire apparaître cette surface dans la partie explication du formulaire et dans la surface totale suffit-il ? Et quel formulaire convient : le permis de construire pour un bâtiment ou le permis de construire d'une maison individuelle ? Cordialement.
Merci pour les réponses. Le formulaire du permis de construire me pose problème pour un petit bâtiment divisé en 2 zones, une d'habitation et l'autre en atelier d'art. Où inscrire la surface de cet atelier ? Aucune destination prévue ne convient : à la rigueur la 5e destination s'en approche (sous-destination "entrepôt" de "autres activités de secteurs secondaire et tertiaire"). Je n'ai pas de statut d'entreprise pour commercialiser mon travail qui répond aux circuits de la création : expositions, galeries, etc. Sinon, faire apparaître cette surface dans la partie explication du formulaire et dans la surface totale suffit-il ? Et quel formulaire convient : le permis de construire pour un bâtiment ou le permis de construire d'une maison individuelle ? Cordialement.
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2 réponses
Merci pour l'info.
Comme je ne suis pas artisan, j'hésitais par rapport aux taxes sur les entreprises qui pourraient s'appliquer alors que je n'ai pas d'entreprise ! ... (conformité des déclarations sur le pc avec la déclaration fiscale )...bref, je pourrais cultiver des fleurs en loisirs et réserver la moitié du bâti pour les admirer, ça reviendrait au même ! ... d'où mon post sur ce forum pour classer cet espace dans les dispositions ... !!!
cordialement
Comme je ne suis pas artisan, j'hésitais par rapport aux taxes sur les entreprises qui pourraient s'appliquer alors que je n'ai pas d'entreprise ! ... (conformité des déclarations sur le pc avec la déclaration fiscale )...bref, je pourrais cultiver des fleurs en loisirs et réserver la moitié du bâti pour les admirer, ça reviendrait au même ! ... d'où mon post sur ce forum pour classer cet espace dans les dispositions ... !!!
cordialement
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