Assainissement impossible terrain constructible
Michel55250
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Modifié le 19 févr. 2020 à 01:37
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 20 févr. 2020 à 14:10
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 20 févr. 2020 à 14:10
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2 réponses
ginto5
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19 févr. 2020 à 08:52
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Bonjour,
Au moment de l'achat, quels sont les documents que vous a remis le vendeur pour prouver que le terrain était constructible ?
Au moment de l'achat, quels sont les documents que vous a remis le vendeur pour prouver que le terrain était constructible ?
aurad
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20 févr. 2020 à 14:10
20 févr. 2020 à 14:10
bonjour,
comme le dit ginto 5, au préalable il aurait fallut faire un certificat d'urbanisme pour s'assurer que le terrain était viable.
pas d'assainissement + terrain inondable à 75 % y'a toute les chances d'avoir un refus de permis
notez que la commune n' a pas l’obligation d'amener l'assainissement. il doit juste refuser le permis au prétexte que la parcelle n’est pas desservie: elle est dans son droit surtout si le PLu le précise. après vous pouvez prendre en charge les travaux mais il faut que ce soit financement acceptable: à vous de voir et de faire des devis.
si financière c’est compliqué, pour moi la seule solution c’est que la mairie vous considérè comme non raccordable et vous exonérè du droit de raccordement en vous laissant faire un assainissement non collectif
cordialement,
comme le dit ginto 5, au préalable il aurait fallut faire un certificat d'urbanisme pour s'assurer que le terrain était viable.
pas d'assainissement + terrain inondable à 75 % y'a toute les chances d'avoir un refus de permis
notez que la commune n' a pas l’obligation d'amener l'assainissement. il doit juste refuser le permis au prétexte que la parcelle n’est pas desservie: elle est dans son droit surtout si le PLu le précise. après vous pouvez prendre en charge les travaux mais il faut que ce soit financement acceptable: à vous de voir et de faire des devis.
si financière c’est compliqué, pour moi la seule solution c’est que la mairie vous considérè comme non raccordable et vous exonérè du droit de raccordement en vous laissant faire un assainissement non collectif
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2020 à 08:58
Merci pour votre retour, lors de la vente nous savions que nous devions faire une demande de raccordement au réseau car il n'y avait que l'arrivé d'eau sans assainissement mais nous ne savions pas qu'il n'y avait pas de réseau dans l'impasse . Les autres maisons sont raccordées en réseau l'un sur l'autre avec servitude mais il n'est pas possible de se raccorder sur elles car il ne peut pas y avoir plus d'une servitude .
Bien à vous