Assainissement impossible terrain constructible
Michel55250
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes les heureux propriétaire d'un terrain constructible et avons déposé un permis de construire.
Celui ci vient de nous êtres refusé car nous n'avons pas spécifié l'emplacement de l'assainissement.
Renseignements pris il s'avère qu'il n'y a pas de réseau d'assainissement dans notre impasse et que le premier réseau se situe à 300 m derrière une rue principale artère unique de notre ville , de plus en hauteur...
Il y aurait une possibilité d'assainissement autonome sauf que le PLU l'interdit de plus le terrain est en zone inondable à 75% .
Le syndicat des eaux n'est pas prêt à faire un réseau si j ai bien compris .
Si je viens vers vous c'est pour savoir si il y a une "obligation' de la commune ou du service de collecte des eaux de fourniture d'un assainissement ? Et si oui à qui incomberaient les frais s'affairants aux travaux ?
En résumé nous avons acheté un terrain en zone constructible mais sans assainissement nous ne pouvons construire notre maison.
Merci à ceux ou celles qui pourront me donner des pistes afin que notre projet aboutisse enfin .
Belle journée
Nous sommes les heureux propriétaire d'un terrain constructible et avons déposé un permis de construire.
Celui ci vient de nous êtres refusé car nous n'avons pas spécifié l'emplacement de l'assainissement.
Renseignements pris il s'avère qu'il n'y a pas de réseau d'assainissement dans notre impasse et que le premier réseau se situe à 300 m derrière une rue principale artère unique de notre ville , de plus en hauteur...
Il y aurait une possibilité d'assainissement autonome sauf que le PLU l'interdit de plus le terrain est en zone inondable à 75% .
Le syndicat des eaux n'est pas prêt à faire un réseau si j ai bien compris .
Si je viens vers vous c'est pour savoir si il y a une "obligation' de la commune ou du service de collecte des eaux de fourniture d'un assainissement ? Et si oui à qui incomberaient les frais s'affairants aux travaux ?
En résumé nous avons acheté un terrain en zone constructible mais sans assainissement nous ne pouvons construire notre maison.
Merci à ceux ou celles qui pourront me donner des pistes afin que notre projet aboutisse enfin .
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2 réponses
Bonjour,
Au moment de l'achat, quels sont les documents que vous a remis le vendeur pour prouver que le terrain était constructible ?
Au moment de l'achat, quels sont les documents que vous a remis le vendeur pour prouver que le terrain était constructible ?
bonjour,
comme le dit ginto 5, au préalable il aurait fallut faire un certificat d'urbanisme pour s'assurer que le terrain était viable.
pas d'assainissement + terrain inondable à 75 % y'a toute les chances d'avoir un refus de permis
notez que la commune n' a pas l’obligation d'amener l'assainissement. il doit juste refuser le permis au prétexte que la parcelle n’est pas desservie: elle est dans son droit surtout si le PLu le précise. après vous pouvez prendre en charge les travaux mais il faut que ce soit financement acceptable: à vous de voir et de faire des devis.
si financière c’est compliqué, pour moi la seule solution c’est que la mairie vous considérè comme non raccordable et vous exonérè du droit de raccordement en vous laissant faire un assainissement non collectif
cordialement,
comme le dit ginto 5, au préalable il aurait fallut faire un certificat d'urbanisme pour s'assurer que le terrain était viable.
pas d'assainissement + terrain inondable à 75 % y'a toute les chances d'avoir un refus de permis
notez que la commune n' a pas l’obligation d'amener l'assainissement. il doit juste refuser le permis au prétexte que la parcelle n’est pas desservie: elle est dans son droit surtout si le PLu le précise. après vous pouvez prendre en charge les travaux mais il faut que ce soit financement acceptable: à vous de voir et de faire des devis.
si financière c’est compliqué, pour moi la seule solution c’est que la mairie vous considérè comme non raccordable et vous exonérè du droit de raccordement en vous laissant faire un assainissement non collectif
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour, lors de la vente nous savions que nous devions faire une demande de raccordement au réseau car il n'y avait que l'arrivé d'eau sans assainissement mais nous ne savions pas qu'il n'y avait pas de réseau dans l'impasse . Les autres maisons sont raccordées en réseau l'un sur l'autre avec servitude mais il n'est pas possible de se raccorder sur elles car il ne peut pas y avoir plus d'une servitude .
Bien à vous