Visite conformite suite dépôt DAACT

Merci de votre réponse.

Cest une construction dans un lotissement privé.
Notre construction respecte entièrement notre permis de construire.

Le seul "hic" est notre clôture de façade avant.
Nous avons fais un mur de 40cm qui ne respecte pas le règlement de lotissement. (Nous avons été obliger car nous étions à chaque pluie inondée dans notre jardin car nous récoltions toute l eau de la route).

Nous avons le projet de modifier le règlement de lotissement avec le syndic de copropriété afin d élargir les différents de clôtures.

Ce mur n'apparaît pas dans notre permis de contruire.
En même temps il n y a pas besoin de permis de construire pour un mur en dessous de 2m de hauteur?

Merci d avance de votre retour.

Elodie,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Nous n avions pas fait la demande dans notre permis de construire car nous n avions pas le projet de faire un muret.

Nous allons attendre la visite de conformité et si nous devons déposer un permis de contruire ou une déclaration nous le ferons.

Cependant je me permet de vous poser une dernière question.

Est-ce que la mairie peux nous refuser le permis ou la déclaration de travaux pour notre muret, sachant que ce n'est pas autorisé dans le règlement de lotissement ?

Pour information, la mairie a validé le permis de construire de 5 pavillons en ardoise synthétique alors que seul l'ardoise naturelle est autorisé dans le règlement (50 pavillons).
Alors je me demande si la mairie peux passer au dessus du règlement du lotissement ?

Merci beaucoup de votre retour

Elodie