Norme viabilisation sur chemin privée
B
-
21 janv. 2020 à 13:43
dany311 Messages postés 20970 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 21 janv. 2020 à 23:44
dany311 Messages postés 20970 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 21 janv. 2020 à 23:44
A voir également:
- Norme viabilisation sur chemin privée
- Chemin communal fermé par un particulier - Forum copropriété
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
- Peut-on fermer un chemin rural ✓ - Forum Immobilier
- Norme electrique 2023 - Forum Immobilier
- Qui prend la décision de fermer le chemin ? - Forum Immobilier
2 réponses
dany311
Messages postés
20970
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 décembre 2024
6 367
21 janv. 2020 à 23:44
21 janv. 2020 à 23:44
Bonjour
pour tout ce qui est réseaux enterrés
https://www.picbleu.fr/page/normes-d-enfouissement-des-reseaux-eau-gaz-electricite
pour ce qui est du chemin d'accès ; se référer au PLU de votre commune
pour tout ce qui est réseaux enterrés
https://www.picbleu.fr/page/normes-d-enfouissement-des-reseaux-eau-gaz-electricite
pour ce qui est du chemin d'accès ; se référer au PLU de votre commune