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Norme viabilisation sur chemin privée

B - 21 janv. 2020 à 13:43
dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 21 janv. 2020 à 23:44
Bonjour,
Je me pose des questions concernant une viabilisation.
Elle a été effectuée par les vendeurs du terrain. C’est un permis de construire valant division.
Cette viabilisation a été faite sur un chemin d’accès privé. Y a t’il des normes concernant la hauteur d’ouvrage pour les différents réseaux(eau potable, eau usée, électricité, telecom)? Y a t’il des règles à respecter? Est ce les mêmes normes que pour l’accès publique?

Merci pour vos réponses.
Benjamin

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 6 183
21 janv. 2020 à 23:44
Bonjour

pour tout ce qui est réseaux enterrés

https://www.picbleu.fr/page/normes-d-enfouissement-des-reseaux-eau-gaz-electricite

pour ce qui est du chemin d'accès ; se référer au PLU de votre commune



2
Réponse 2 / 2
Ulpien1
21 janv. 2020 à 17:19
Bonjour
Et oui, il y a des normes selon le type de fluide ou de réseau, la nature du sol, la climatologie (risque de gel) l'utilisation du chemin, passage de véhicules, de camions. Je ne les ai plus en tête.
1
B
Modifié le 21 janv. 2020 à 23:33
Merci pour le retour.
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