Norme viabilisation sur chemin privée
B
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dany311 Messages postés 22620 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22620 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me pose des questions concernant une viabilisation.
Elle a été effectuée par les vendeurs du terrain. C’est un permis de construire valant division.
Cette viabilisation a été faite sur un chemin d’accès privé. Y a t’il des normes concernant la hauteur d’ouvrage pour les différents réseaux(eau potable, eau usée, électricité, telecom)? Y a t’il des règles à respecter? Est ce les mêmes normes que pour l’accès publique?
Merci pour vos réponses.
Benjamin
Je me pose des questions concernant une viabilisation.
Elle a été effectuée par les vendeurs du terrain. C’est un permis de construire valant division.
Cette viabilisation a été faite sur un chemin d’accès privé. Y a t’il des normes concernant la hauteur d’ouvrage pour les différents réseaux(eau potable, eau usée, électricité, telecom)? Y a t’il des règles à respecter? Est ce les mêmes normes que pour l’accès publique?
Merci pour vos réponses.
Benjamin
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2 réponses
Bonjour
pour tout ce qui est réseaux enterrés
https://www.picbleu.fr/page/normes-d-enfouissement-des-reseaux-eau-gaz-electricite
pour ce qui est du chemin d'accès ; se référer au PLU de votre commune
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https://www.picbleu.fr/page/normes-d-enfouissement-des-reseaux-eau-gaz-electricite
pour ce qui est du chemin d'accès ; se référer au PLU de votre commune
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