Norme viabilisation sur chemin privée
Bonjour,
Je me pose des questions concernant une viabilisation.
Elle a été effectuée par les vendeurs du terrain. C’est un permis de construire valant division.
Cette viabilisation a été faite sur un chemin d’accès privé. Y a t’il des normes concernant la hauteur d’ouvrage pour les différents réseaux(eau potable, eau usée, électricité, telecom)? Y a t’il des règles à respecter? Est ce les mêmes normes que pour l’accès publique?
Merci pour vos réponses.
Benjamin
Je me pose des questions concernant une viabilisation.
Elle a été effectuée par les vendeurs du terrain. C’est un permis de construire valant division.
Cette viabilisation a été faite sur un chemin d’accès privé. Y a t’il des normes concernant la hauteur d’ouvrage pour les différents réseaux(eau potable, eau usée, électricité, telecom)? Y a t’il des règles à respecter? Est ce les mêmes normes que pour l’accès publique?
Merci pour vos réponses.
Benjamin
2 réponses
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ContributeurBonjour
pour tout ce qui est réseaux enterrés
https://www.picbleu.fr/page/normes-d-enfouissement-des-reseaux-eau-gaz-electricite
pour ce qui est du chemin d'accès ; se référer au PLU de votre commune
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Bonjour
Et oui, il y a des normes selon le type de fluide ou de réseau, la nature du sol, la climatologie (risque de gel) l'utilisation du chemin, passage de véhicules, de camions. Je ne les ai plus en tête.
La législation juridique et financière évolue en permanence...