Construction maison individuelle + terrain

Hormis si vous avez effectué un achat VEFA (un achat sur plan dans un programme Neuf) où vous commencez à payer par avance, c’est impossible que le terrain et la maison ne soient qu’un seul achat. Il doit y avoir deux contrats différents et qui ne sont nullement liés l’un et l’autre, malgré le discours des constructeurs et des notaires.

Avez-vous fait un achat en VEFA?

Tous les constructeurs ont des contacts avec des vendeurs de terrains et ils proposent ces terrain à leur clients pour leur projets de maisons. Certains constructeurs franchissent la ligne de la légalité et ils font croire à leurs clients que le terrain est lié au projet et qu’il est impossible de l’acheter dans passer par ce constructeur, ce qui est totalement faux. De plus, il s’y interdit par la loi par exemple, de signer un ccmi avant d’avoir signer le compromis de vente. Donc tout acheteur pourrait prétendre signer d’abord le compromis de vente et ensuite le ccmi, mais il peut très bien en rester là, suite à la première signature et chercher un autre constructeur.

Effectivement le terrain est vendu par un particulier. Mais lors de la signature il y a bien une clause quand à l'obtention du permis de construire ce qui n'a pas été le cas. Le permis à été refusé.

Vous devez donc annuler individuellement chacun des deux contrats. Le fait d’annuler un seul des deux n’annulera pas le deuxième.

Comme je vous ai dit: pour le compromis de vente: à annuler avec le notaire: il doit faire signer à vous et au vendeur un papier qui annule votre compromis de vente. Il n’y a pas 50 solutions. C’est la seule solution et il va falloir passer par là.

Il n’y a pas de mystère, vous lui faite un e-mail (pour commencer) en lui disant votre souhait d’annuler ce compromis de vente étant donnée les circonstances. Vous dite que vous êtes de bonne fois, que vous avez attendu deux ans, et que maintenant votre décision est prise: c’est fini! Vous passez à autre chose. Précisez dans la lettre que bien évidemment, vous avez bien l’intention de récupérer votre dépôt de garantie. Attendez sa réponse.

Pour le ccmi, comme je vous ai dit: lettre recommandée avec accusé de réception au constructeur. Il vous suffit simplement de citer toutes les conditions suspensives qui n’ont pas été respectées, sans + de justifications nécessaires. Et bien entendu, n’oubliez pas de dire que vous voulez rompre le ccmi immédiatement et récupérer votre dépôt de garantie. Ce n’est pas du tout compliqué.

Bonsoir. Merci encore pour votre aide précieuse.