PTZ: demandent les plans cotés de la maison
Jojo
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jojo -
jojo -
Bonjour,
Nous allons construire une maison individuelle en auroconstruction très prochainement. Nous sommes éligible au PTZ mais ces derniers nous demandent les plans cotés... Est ce qu'il s'agit des plans interieur (notre banquière est pommée) ? Est ce qu'ils ont le droit de nous demander cela sachant que nous ne devons pas fournir ce plan aux impôts et permis de construire pour protéger nos droits?
Merci à vous !
Nous allons construire une maison individuelle en auroconstruction très prochainement. Nous sommes éligible au PTZ mais ces derniers nous demandent les plans cotés... Est ce qu'il s'agit des plans interieur (notre banquière est pommée) ? Est ce qu'ils ont le droit de nous demander cela sachant que nous ne devons pas fournir ce plan aux impôts et permis de construire pour protéger nos droits?
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2 réponses
Bonjour,
Pour le permis de construire c'est normal si vous faites construire ou si vous construisez vous même votre maison. Pour le permis de construire je ne sais pas s'il inclus déjà les plans mais de manière générale, si la banque les demande c'est qu'elle a un intérêt à vérifier la qualité de ce qu'elle finance par exemple en cas de revente. Libre à vous de les donner mais libre à eux si vous ne le faites pas de refuser le prêt.
Si votre banquière est pommée, il faut qu'elle demande plus d'explication à son service de financement sur les documents demandés
Pour le permis de construire c'est normal si vous faites construire ou si vous construisez vous même votre maison. Pour le permis de construire je ne sais pas s'il inclus déjà les plans mais de manière générale, si la banque les demande c'est qu'elle a un intérêt à vérifier la qualité de ce qu'elle finance par exemple en cas de revente. Libre à vous de les donner mais libre à eux si vous ne le faites pas de refuser le prêt.
Si votre banquière est pommée, il faut qu'elle demande plus d'explication à son service de financement sur les documents demandés
Bonsoir,
Je ne trouve pas extraordinaire que ce service prêteur vous demande les plans côtés de cette future bâtisse.
En effet, si vous êtes éligible au PTZ ce n'est pas pour construire un château de 25 pièces, mais une maison de style actuelle. D'où l'intérêt que cette banque soit informée. Ne vous formalisez pas sur cette obligation. Un plan n'est pas secret que je sache ?
Cdlt.
Je ne trouve pas extraordinaire que ce service prêteur vous demande les plans côtés de cette future bâtisse.
En effet, si vous êtes éligible au PTZ ce n'est pas pour construire un château de 25 pièces, mais une maison de style actuelle. D'où l'intérêt que cette banque soit informée. Ne vous formalisez pas sur cette obligation. Un plan n'est pas secret que je sache ?
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ce retour.
Je précise que c'est l'organisme du PTZ qui demande les plans intérieurs côtés et non notre banque. J'ai toujours entendu dire que les plans intérieurs étaient d'ordre privé et qu'on ne pouvait être contraint de les délivrer. Du coup je me demande si le PTZ est vraiment en droit de demander cela ... ?
Il n'est mentionné nul part que les plans intérieurs sont à fournir au PTZ...
Je transmet à ma banquière ;)