Decaissemrnt terrain
Résolu
Roger
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Roger03300 Messages postés 1 Statut Membre -
Roger03300 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Ai je le droit de décaisser mon terrain de 2m50 de côté rue et voisins dire je fais un mur de soutènement seulement ? Mes voisins me demande un gare de corps pour éviter les risques de chutes car ils sont sur le terrain naturel eux. J'ai mis 70cm de grillage rigide tout du long ils me disent que c'est pas assez qu il faut au moins 1m20. Est ce vrai ? Merci
Ai je le droit de décaisser mon terrain de 2m50 de côté rue et voisins dire je fais un mur de soutènement seulement ? Mes voisins me demande un gare de corps pour éviter les risques de chutes car ils sont sur le terrain naturel eux. J'ai mis 70cm de grillage rigide tout du long ils me disent que c'est pas assez qu il faut au moins 1m20. Est ce vrai ? Merci
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1 réponse
Bonjour
"f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés"
Source: article R421-23 du Code de l'urbanisme
Donc si vous décaissez en vue de construire, il vous faudra obtenir l'autorisation de la mairie.
Que vos voisins ne soient pas content peu se comprendre. Si l'installation du grillage ne leur convient pas, ils s voisin peuvent installer une clôture avec barreaudage en limite de leur terrain.
Ai je le droit de décaisser mon terrain de 2m50
"f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés"
Source: article R421-23 du Code de l'urbanisme
Donc si vous décaissez en vue de construire, il vous faudra obtenir l'autorisation de la mairie.
Que vos voisins ne soient pas content peu se comprendre. Si l'installation du grillage ne leur convient pas, ils s voisin peuvent installer une clôture avec barreaudage en limite de leur terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne journée
Rogers