Sujet Précédent Sujet Suivant

Projet de construction

Christ1948 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2020 - 16 févr. 2020 à 19:45
 Ulpien1 - 17 févr. 2020 à 14:43
Je prévois de construire une petite maison pour moi au fond du terrain ds mon fils et ma belle fille
Je finance cette construction sur u terrain ne m appartenant pas
Quels so t les documents à prévoir et quels sont les risques .
Merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
17 févr. 2020 à 14:43
bonjour
C'est très simple:<la maison ne vous appartiendra pas;elle appartiendra à votre fils et à votre belle-fille; vous serez seulement bénéficiaire d'une créance égale au coût de la construction.
2

Discussions similaires

projet bail
tristan30600 -
nobody -

16 réponses
Projet de bail
Rapido45 -
Rapido45 -

3 réponses
projet bail
RIDEAUX -
_lael_ -

2 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Projet de bail commercial
bed32 -
Poisson92100 -

1 réponse