Réseau d'assainissement collectif sur ma parcelle

jerem_01_3323 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020 - Modifié le 3 févr. 2020 à 18:59
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 4 févr. 2020 à 14:15
Bonjour,
Nous souhaitons faire construire sur une parcelle detachée du terrain de mes parents qui est bien constructible par rapport au PLU et sur confirmation de l'adjoint au maire à l'urbanisme mais un problème se pose le réseau d'assainissement collectif passe en plein milieu de cette parcelle et l'on devrait construire dessus (sans sous-sol bien sur), a l'époque le terrain n était pas constructible à cette endroit et il avait besoin d'un peu de pente pour le début du réseau c'est pour cela qu'il sont remonté un peu (sachant que nous sommes juste la seconde parcelle au début du réseau), le réseau se trouvant à l'arrière des maisons et pas du coté de la chaussée...bref l'adjoint au maire nous demande de faire un courrier à la collectivité responsable de l'assainissement pour exposer notre problème.
Question:
-Peut on construire sur le réseau sachant qu'il est enterré à environ 2m voir plus ?
-Si l'on ne peut pas construire dessus ! peut on le dévier, le déplacer sur accord sachant que nous sommes juste la seconde maison au début du réseau ?
- si l'on peut a qui serait les frais, la collectivité ou nous même ? (même si je connait un peu la réponse !)

3 réponses

jerem_01_3323 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020
3 févr. 2020 à 20:52
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BmV Messages postés 90633 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 18 124
4 févr. 2020 à 10:03
?

Qui a posé et qui gère ce réseau ?

Une servitude a-t-elle été créée pour le passage de ce tuyau ?

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Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 207
4 févr. 2020 à 14:15
Bonjour,

-Peut on construire sur le réseau sachant qu'il est enterré à environ 2m voir plus ? 

A voir ce que dit le règlement d'assainissement. Mais j'en doute. Il doit y avoir une zone non aedificandi de part et d'autre de la canalisation.

Si l'on ne peut pas construire dessus ! peut on le dévier, le déplacer sur accord sachant que nous sommes juste la seconde maison au début du réseau ?

S'il n'y a pas de servitude, il faut voir s'il est possible de dévoyer la canalisation.

- si l'on peut a qui serait les frais, la collectivité ou nous même ?

Certaines collectivités prennent ces travaux à leur charge mais la jurisprudence précise que lorsque le réseau dessert plusieurs propriétés privés, les travaux sont de toute façon à la charge de la collectivité
Source: http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160521846.html
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