Réseau d'assainissement collectif sur ma parcelle
jerem_01_3323
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 févr. 2020 à 14:15
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 févr. 2020 à 14:15
A voir également:
- Réseau d'assainissement collectif sur ma parcelle
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
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jerem_01_3323
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Qui a posé et qui gère ce réseau ?
Une servitude a-t-elle été créée pour le passage de ce tuyau ?
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Josh Randall
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Bonjour,
A voir ce que dit le règlement d'assainissement. Mais j'en doute. Il doit y avoir une zone non aedificandi de part et d'autre de la canalisation.
S'il n'y a pas de servitude, il faut voir s'il est possible de dévoyer la canalisation.
Certaines collectivités prennent ces travaux à leur charge mais la jurisprudence précise que lorsque le réseau dessert plusieurs propriétés privés, les travaux sont de toute façon à la charge de la collectivité
Source: http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160521846.html
-Peut on construire sur le réseau sachant qu'il est enterré à environ 2m voir plus ?
A voir ce que dit le règlement d'assainissement. Mais j'en doute. Il doit y avoir une zone non aedificandi de part et d'autre de la canalisation.
Si l'on ne peut pas construire dessus ! peut on le dévier, le déplacer sur accord sachant que nous sommes juste la seconde maison au début du réseau ?
S'il n'y a pas de servitude, il faut voir s'il est possible de dévoyer la canalisation.
- si l'on peut a qui serait les frais, la collectivité ou nous même ?
Certaines collectivités prennent ces travaux à leur charge mais la jurisprudence précise que lorsque le réseau dessert plusieurs propriétés privés, les travaux sont de toute façon à la charge de la collectivité
Source: http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160521846.html