Bordure de trottoir, qui doit la casser ?
F-charline
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F-charline Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2020 - 24 janv. 2020 à 19:22
F-charline Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2020 - 24 janv. 2020 à 19:22
Bonjour,
En cours d’acquisition d’un terrain constructible, nous avons devant l’entrée une bordure de trottoir qui empêche nos véhicules de rentrer sur notre future propriété.
Tout le monde nous dit que c’est a la mairie de faire le nécessaire sauf cette dernière.
Qui a raison? Si c’est bien à la mairie de régler ce problème comment je peux lui démontrer ?
Merci d’avance
En cours d’acquisition d’un terrain constructible, nous avons devant l’entrée une bordure de trottoir qui empêche nos véhicules de rentrer sur notre future propriété.
Tout le monde nous dit que c’est a la mairie de faire le nécessaire sauf cette dernière.
Qui a raison? Si c’est bien à la mairie de régler ce problème comment je peux lui démontrer ?
Merci d’avance
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Josh Randall
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24 janv. 2020 à 14:13
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En gros j’ai un trottoir devant mon entrée qui n’a rien à y faire
La problématique se pose à l'inverse: vous allez construire sur un terrain dépourvu d'entrée charretière en raison de l'absence de construction. Le trottoir est existant et permet à tout piéton de pouvoir y circuler librement et en toute sécurité.
Pour éviter toute erreur au moment des travuax, vous allez envoyer en mairie une DT/DICT (voir le lien ci-dessous)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17295
La DT/DICT vous permettra notamment d'avoir connaissance des réseaux enterrés en proximité immédiate.
A quoi servent toutes les taxes qu’on va payer ?
En ce qui concerne la TA elle sert à financer les nouveaux équipements publics, la voiries ou réseaux dans le cadre de nouvelles constructions.