Bordure de trottoir, qui doit la casser ?

F-charline Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2020 - Modifié le 24 janv. 2020 à 13:52
F-charline Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2020 - 24 janv. 2020 à 19:22
Bonjour,

En cours d’acquisition d’un terrain constructible, nous avons devant l’entrée une bordure de trottoir qui empêche nos véhicules de rentrer sur notre future propriété.
Tout le monde nous dit que c’est a la mairie de faire le nécessaire sauf cette dernière.
Qui a raison? Si c’est bien à la mairie de régler ce problème comment je peux lui démontrer ?

Merci d’avance

7 réponses

Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
24 janv. 2020 à 14:13
En gros j’ai un trottoir devant mon entrée qui n’a rien à y faire

La problématique se pose à l'inverse: vous allez construire sur un terrain dépourvu d'entrée charretière en raison de l'absence de construction. Le trottoir est existant et permet à tout piéton de pouvoir y circuler librement et en toute sécurité.

Pour éviter toute erreur au moment des travuax, vous allez envoyer en mairie une DT/DICT (voir le lien ci-dessous)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17295
La DT/DICT vous permettra notamment d'avoir connaissance des réseaux enterrés en proximité immédiate.

A quoi servent toutes les taxes qu’on va payer ?

En ce qui concerne la TA elle sert à financer les nouveaux équipements publics, la voiries ou réseaux dans le cadre de nouvelles constructions.


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