Bordure de trottoir, qui doit la casser ?
F-charline
Messages postés
5
Statut
Membre
-
F-charline Messages postés 5 Statut Membre -
F-charline Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
En cours d’acquisition d’un terrain constructible, nous avons devant l’entrée une bordure de trottoir qui empêche nos véhicules de rentrer sur notre future propriété.
Tout le monde nous dit que c’est a la mairie de faire le nécessaire sauf cette dernière.
Qui a raison? Si c’est bien à la mairie de régler ce problème comment je peux lui démontrer ?
Merci d’avance
En cours d’acquisition d’un terrain constructible, nous avons devant l’entrée une bordure de trottoir qui empêche nos véhicules de rentrer sur notre future propriété.
Tout le monde nous dit que c’est a la mairie de faire le nécessaire sauf cette dernière.
Qui a raison? Si c’est bien à la mairie de régler ce problème comment je peux lui démontrer ?
Merci d’avance
7 réponses
-
En gros j’ai un trottoir devant mon entrée qui n’a rien à y faire
La problématique se pose à l'inverse: vous allez construire sur un terrain dépourvu d'entrée charretière en raison de l'absence de construction. Le trottoir est existant et permet à tout piéton de pouvoir y circuler librement et en toute sécurité.
Pour éviter toute erreur au moment des travuax, vous allez envoyer en mairie une DT/DICT (voir le lien ci-dessous)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17295
La DT/DICT vous permettra notamment d'avoir connaissance des réseaux enterrés en proximité immédiate.
A quoi servent toutes les taxes qu’on va payer ?
En ce qui concerne la TA elle sert à financer les nouveaux équipements publics, la voiries ou réseaux dans le cadre de nouvelles constructions.
-
Bonjour Geo
Le plus simple est de poser la question à la Mairie
Je crois que c'est ce qui a été fait par F-charline :La mairie nous a signé un papier comme quoi on peut le casser
-
Bonjour,
Peut-être qu'il n'y a pas forcément besoin de casser la bordure pour faire entrer les véhicules. Il n'est pas rare sur des chantier de voir comme des rampes d'accès.
Vérifiez ce qu'il y a d'écrit dans votre CCMI. Sans doute que ces travaux sont à votre charge. Sinon c'est à la charge du constructeur.
Il y aura juste obligation de remettre le trottoir en état une fois le chantier terminé
-
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais le trottoir est trop haut pour pouvoir le garder tel quel. Il faut comme pour chaque entrée un trottoir bateau.
Nous ne prenons pas de constructeur.
La mairie nous a signé un papier comme quoi on peut le casser, même si nous le faisons à notre charge nous avons très peur d’avoir des retours derrière.
-
-
même si nous le faisons à notre charge nous avons très peur d’avoir des retours derrière.
Quel genre de retour ?
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Le trottoir a été "dégradé" par vos soins. Donc c'est à vous qu'il incombe de procéder à la remise en état.
Cependant, compte tenu qu'il y a intervention sur le domaine public, il n'est pas rare, notamment pour la création de l'entrée charretière, que la commune s'occupe du chantier de le facturer au bénéficiaire de ces travaux.
C'est une façon de faire qui pourrait convenir ici -
En gros j’ai un trottoir devant mon entrée qui n’a rien à y faire et c’est à moi de payer pour le mettre en bateau?
A quoi servent toutes les taxes qu’on va payer ? -
-
Je suis allée les voir pour connaître le nom de l’entreprise qui a réalisé le trottoir mais ils ne savent pas. Vu qu’ils ne veulent pas s’en occuper ils m’ont signé un papier comme quoi j’ai l’autorisation de « casser la bordure de trottoir qui se trouve devant mon entrée d’habitation » ils ne m’ont jamais parlé du après la casse.
Ils m’ont déjà entubé pour l’électricité, je ne veux pas que ça se reproduise sur un autre sujet.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...