Bordure de trottoir, qui doit la casser ?

Question

Bonjour,

En cours d’acquisition d’un terrain constructible, nous avons devant l’entrée une bordure de trottoir qui empêche nos véhicules de rentrer sur notre future propriété. 
Tout le monde nous dit que c’est a la mairie de faire le nécessaire sauf cette dernière. 
Qui a raison? Si c’est bien à la mairie de régler ce problème comment je peux lui démontrer ?

Merci d’avance

Josh Randall · Accepted Answer

En gros j’ai un trottoir devant mon entrée qui n’a rien à y faire
La problématique se pose à l'inverse: vous allez construire sur un terrain dépourvu d'entrée charretière en raison de l'absence de construction. Le trottoir est existant et permet à tout piéton de pouvoir y circuler librement et en toute sécurité.

Pour éviter toute erreur au moment des travuax, vous allez envoyer en mairie une DT/DICT (voir le lien ci-dessous)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17295
La DT/DICT vous permettra notamment d'avoir connaissance des réseaux enterrés en proximité immédiate.

A quoi servent toutes les taxes qu’on va payer ?
En ce qui concerne la TA elle sert à financer les nouveaux équipements publics, la voiries ou réseaux dans le cadre de nouvelles constructions.

Josh Randall · Answer

Bonjour,

Peut-être qu'il n'y a pas forcément besoin de casser la bordure pour faire entrer les véhicules. Il n'est pas rare sur des chantier de voir comme des rampes d'accès.
Vérifiez ce qu'il y a d'écrit dans votre CCMI. Sans doute que ces travaux sont à votre charge. Sinon c'est à la charge du constructeur.
Il y aura juste obligation de remettre le trottoir en état une fois le chantier terminé

Josh Randall · Answer

même si nous le faisons à notre charge nous avons très peur d’avoir des retours derrière. 
Quel genre de retour ?

Josh Randall · Answer

Le trottoir a été "dégradé" par vos soins. Donc c'est à vous qu'il incombe de procéder à la remise en état.
Cependant, compte tenu qu'il y a intervention sur le domaine public, il n'est pas rare, notamment pour la création de l'entrée charretière, que la commune s'occupe du chantier de le  facturer au bénéficiaire de ces travaux.
 
C'est une façon de faire qui pourrait convenir ici

F-charline · Answer

En gros j’ai un trottoir devant mon entrée qui n’a rien à y faire et c’est à moi de payer pour le mettre en bateau? 
A quoi servent toutes les taxes qu’on va payer ?

Geo · Answer

Le plus simple est de poser la question à la Mairie.

Josh Randall · Answer

Bonjour Geo

Le plus simple est de poser la question à la Mairie
Je crois que c'est ce qui a été fait par F-charline : La mairie nous a signé un papier comme quoi on peut le casser

Bordure de trottoir, qui doit la casser ?

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