Procédure transformation d 'un hagar en maison d'habitation
christ
-
16 janv. 2020 à 11:55
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 janv. 2020 à 12:18
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 janv. 2020 à 12:18
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Rochat1
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16 janv. 2020 à 11:57
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Bonjour,
Vous devez vous rendre en Mairie afin d'obtenir un CU. C'est la première démarche à effectuer.
Vous devez vous rendre en Mairie afin d'obtenir un CU. C'est la première démarche à effectuer.
Josh Randall
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16 janv. 2020 à 12:18
16 janv. 2020 à 12:18
Bonjour,
Votre projet, tel qu'expliqué nécessite des démarches administratives afin d'obtenir un permis de construire.
Pour compléter la réponse précédente, afin que votre projet puisse éventuellement aboutir, il vous faut en vérifier la faisabilité par le dépôt en mairie d'un certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)
Le CUb précise:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- la faisabilité du projet : si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;
S'il est positif, la durée de validité du CUb est de 18 mois.
Cette durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
Pour schématiser, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et des possibilités de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La demande de permis de construire prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service en charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.
Votre projet, tel qu'expliqué nécessite des démarches administratives afin d'obtenir un permis de construire.
Pour compléter la réponse précédente, afin que votre projet puisse éventuellement aboutir, il vous faut en vérifier la faisabilité par le dépôt en mairie d'un certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)
Le CUb précise:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- la faisabilité du projet : si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;
S'il est positif, la durée de validité du CUb est de 18 mois.
Cette durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
Pour schématiser, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et des possibilités de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La demande de permis de construire prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service en charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...